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s'il avoit été inseré de mot à mot dans le Traia çé conclu & figné ce jourd'hui. Il sera rati: fié de la même maniere; & les Ratifications en seront échangées dans le même tems que le Traité. En foi de quoi nous soussignez constituez Plenipotentiaires , en vertu des Plein-Pouvoirs de Leurs Majestez le Roi TrèsChretien, & le Roi de la Grande-Bretagne & des Seigneurs Etats Generaux avons figné le present Article , & y avons fait appofer les Cachets de nos Armes; Fait à la Haye ce 9.

Août 1725

(Etoit signé par les deux Ministres de Frana

ce d'Angleterre, de même que par

les Deputez, comme ci-dessus) os

Declaration.

Es Deputez des Seigneurs Etats Generauż

des Provinces -Unies ayant communiqué aux Ministres de Leurs Majestez le Roi Très-, Chretien, le Roi de la Grande Bretagne & le Roi de Prusse, la Resolución prije par Leurs Hautes Puidances d'acceder au Traité d'Hanovre, sur l'invitation qui leur en avoit été faite par lesdits Ministres de la part de Leurs Majestez, & ayant ajouté qu'eux Srs. Depu+ tez étoient-munis d'un Plein-Pouvoir , & qu'ils étoient prêts à proceder à la Conclulion & à la Signature du Traité & des Articles separez, drellez sur cette accession. : Le Sr. Marquis de Fenelon, Plenipotentiaire de Sa Majesté Très-Chretienne , & le Sr. Finch, Plenipotentiaire de Sa Majesté Britannique, ont de Tome III

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clarés

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claré, que de même ils étoient munis den Plein-Pouvoirs, & qu'ils étoient prêts à conclure & signer; mais le Sr. de Meinertshagen, Ministre de Sa Majesté Prussienne, ayant dit qu'il n'avoit point encore reçu les ordres, ni le Plein-Pouvoir du Roi fon Maître au même effet; Les Ministres Plenipotentiaires de Leurs Majestez Très-Chrétienne & Britannique , comme aussi les Deputez & Plenipotentiaires des Seigneurs Etats Generaúx confiderant qu'il n'y avoit plus de tems à perdre, & que tout ulterieur délai qu'on aporteroit à perfectionner l'Accession de la Republique au Traité d'Hanovre, ne pourroit être que trèsdesavantageux au but qu'on s'eft proposé dans ce Traité, & en même tems n'ayant aucun lieu de douter que Sa Majesté le Roi de Prufse, n'autorise aussi fon Ministre pour la Signature du Traité de l'Accèffion & des Articles féparez; C'est par cette consideration & dans cette ferme confiance, qu'ils ont procedé à la Signature du present Traité & des Articles feparez, laissant la place ouverte pour le Ministre de Sa Majesté le Roi de Prusse pour figner de même, aussi-tôt qu'il aura reçu fon Pleinpouvoir.

Cependant il a été convenu & ftipulé par cet Article separé, que fi contre toute attente, Sa Majesté le Roi de Prusse ne prenoit pas cette Resolution, ledit Traité & les Articles feparez ne laisseroient pas d'avoir leur effet & de tre execurez par les Puissances Contractantes dans toutes leurs Clauses, de la maniere qu'il a été ftipulé, & que les Ratifications en seront échangées dans le tems marqué.'

En

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En foi de quoi, nous soussignez conftituez Plenipotentiaires en vertu des Pleinpouvoirs de Leurs Majestez le Roi Très-Chrétien, & le Roi de la Grande-Bretagne, & des Seigneurs Etats Generaux, avons ligné le present Article & y avons fait aposer le Cachet de nos Armes. Faic à la Haye le 9. Août 1726.

(Étoit figné par les Ministres dos Depu

tez comme ci-devant.

Nous faporteroris ici une affaire particu. liere qui' auroit dû trouver sa place au commencement de ce 'volume, mais que nous n'avons pas raporté alors pour ne pas interrompre le Cours de la Négociation de l'acceffion. C'est un Memoire que presenta le Comte de Konigsegg - Erps pour apuyer les plaintes que faisoit l'Evêque & Prince de Liege contre la construction de quelques ouvrages furla montagne de St. Pierre près de Maestricht. Voici ce Memoire.

Celf & Potentes Domini Foederati Belgii

Ordines Generales.

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Um Dominus Princeps Epifcopusque Leo-

dienfis ad facram Regiamque Cath. Majeffatem pro conservando fue Territorio St. Petri Trajecti quærimonias una precesque in Epistola bic per copiam junet å fupplicando detulerit. Sua Cæfarea Regiaque Cath. Majestas, quæ fingularem Suorum ; Sacrique Romani Imperii Vafallorum ac Statuum curam do prote&tionum religroso (ula cepit, æquis iftiufmodi precibus deeffe haud poteft mec vult, certo confidens futurum, ut Celle

Potena

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Potentes Dominationes Veftræ ea talique effe velint æquanimitate qua & qualis omnes inter Genza tes ex justo & bona recepta esse noscitur, quippe vel in folo alieno edificare, vel via facti quidquam ·moliri, Domino rei aut fundi inconfulto & invito, nufpiam licet terrarum,

adeo ut nec in re communi, uno Sociorum aut condominorum refragante, aliquid innovari, aut etiam in ftatum meliorem reformari, jura permittant, prout nec Celfa 6 Fotentes Dominationes Veftræ quidquam in Vestro per alium

fieri unquam admiffure forent. Qua de caufa Sacra Cæfarea Regiaque. Catholica Majestas infrafcripto suo extraordinario Legato, Speciali Mandato juffit, Celfas e Potentes Deminationes Veftras nomine fuo Cæfareo fortiter requirere, ut finant Dominum Principem Episcopumque Leodienfem in tranquilla fui Territorij podesfione, illique nullam dent turbationem , nec Constructione fortalitiorum nec ullo alio modo, fed potius res in pristino ftatu ponant , ut fua cuique præfertim amica Vicinitatis jura sarta testaque conferventur.

Hoc Sacra Cæfarea Regiaque Cath. Majeftas Infrascripyo tantum magis juffa eft, quam minus fit ambigendum, quin & Cæfarea sua & Sacri Imperii jurisdictio attentatis modis & faétis in Territorio Imperali directè involetur ac violetur.

Quapropter Sacra Cæfarea Regiaque Cath. Majeftas, nullo modo dubitat , quin Celje & Pom tentes Dominationes Veftræ quanto primum res (ad quarum majorem elucidationem infrafcriptus delineationem fortalitiorum quorum eft quæftio , cum illius explicatione per Ministrum Leodienfem, ipfi porrecta bic etiam annectit) in integrum reponant, ut nullus porro motus querelarum circa

boc.

boc superfit, cum Sacra Cæfarea regiaque Cath. Majestas & Dominum Principem Epifcopumque Leodiensem pariter monere fecit, ut & ipfe, pro iis quæ pro fecuritate de munimentis publici omnino necessaria vifa fuerint ad amicam Vicinorum interpellationem, & concordiam parcus non fit; Et jam ante aliquot tempus jusfit fupradicta Sacra Majestas Celfarum dan Potentium Dominationum Veftrarum Miniftro , qui ad aulam Cæfaream commoratur , necessaria Vienna exponi, ut ea Celfis do Potentibus Dominationibus veftris referat. A&tum Hage Co. mitum 9. Januarii 1726.

(Signatum erat)

KONINGSEGG-ERPS.

Leurs Hautes Puissances rendirent cette representation commifforiale, & le 4. Fevrier le Commité des Députez chargez des affaires d'Outre Meuse en ayant fait raport, on répondit au Comte de Konigsegg, que l'Evêque & Prince de Liege ayant écrit le 29. Juillet 1724. à Leurs Hautes Puissances sur le même sujet, Leurs Hautes Puissances lui avoient repondu le 12. du mois suivant, d'une maniere qu'elles croyoient entierement satisfaisante lui ayant declaré, que le terrain sur lequel est le Bastion la Motterie & les nouveaux ouvrages y ajoutez, est à la verité terre de Liege; mais que l'on sçait, que la Ville de Mastricht depend de deux Seigneurs, & que Leurs Hautes Puissances, outre l'Evêque & Prince de Liege, y ont en leur particulier Jus Præfidii lo Fortalitii , & par consequent le droit d'y faire

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par

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