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, des Hauts Contractans, & que cette Navia » gation & ce Commerce font souvent trou» blez par les Corsaires de Barbarie, qui par

leurs Pirateries les infectent & les troublent „ tantôt à l'égard d'une Nation , tantôt à » l'égard d'une autre , ainsi que le font préw sentement ceux de Maroc & d'Alger à l'é

gard de la République, emmenant leurs Su» jets, quand ils peuvent faire quelque prise, », dans une dure captivité & esclavage, &

que » pour cette raison Leurs Hautes Puissances » ont demandé que Leurs Majestez Très

Chretienne & de la Grande Bretagne vou, luffent prendre avec elles de justes mesures » pour reprimer & empêcher les Pirateries „ desdits Corsairęs, & pour les obliger à fai

re entretenir la Paix avec Leurs Hautes

Puissances. Qu'aing Leurs dites Majestez » employeront leurs bons offices à cet égard,

Ez en cas que dans le tems d'une année la

Paix ne peut être faite, qu'en ce cas Leurs „ dites Majestez conjointement avec Leurs

Hautes Puissances leur déclareront & fe„ront la Guerre. Qu'après la Paix faite , s, en cas qu'elle fut rompue, aucune des trois » Puissances ne pourra plus faire la Paix sé., parement; mais qu'elles en feront une cauza

se commune, enforte que ces Barbaręs, lef

quels étant considerez comme de justes En„ nemis, doivent tomber dans les cas des Al» liances, en vertu desquelles les Alliez font » en droit d'exiger réciproquement les secours

ftipulez par les Traitez. Que dès à présent 42 aucuns Vaisseaux desdits Carlaires ne seront

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admis dans les. Ports de France & de la - Grande-Bretagne, y compris Gibraltar &

3

w Porc

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5 Port Mahon, & que les prises qu'ils pour

roient y amener seront faisies & restituées w aux Proprietaires. Et puisque la France & la

Grande-Bretagne auffi-bien que la République s présentement font en paix avec

ceux de Tunis & de Tripoli, en cas que ces Régences vouluffent rompre

la Paix avec quelqu'une des trois Puissances, qu'on en fera une cause com» mune, & qu'on le reputera pour un cafus feederis.

Que l'on conviendra de ces Articles sepaw rez avant ou en même-tems que l'on convien» dra de l'Acte de l’Accession, & que les Rati

fications de ces Articles feparez & de l'Acte ► de l’Accession seront échangées en même

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» tems.

» Les Remarques qui resultent des avis des » Provinces sur Acceffion au Traité de Hano„ vre consistant en ce qui eft dit ci-dessus, lef

dits Srs. Députez tâcheront de les faire gou», ter aux Ministres des trois Puissances afin d'a„ Vancer & de maturer par là le point de l'Ac

ceflion.

„ Outre tout cela lesdits Députez represen» terent aux Ministres, que nonobstant que

Leurs Hautes Puissances ayent aporté tou„ te forte de facilité raisonnable pour par

venir à un accommodement des differents „ entre Sa Majesté le Roi de Dannemarc * & la République, elles n'en avoient pu

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u venir

* Ces differens , qui ne sont pas encore terminez lorsque nous imprimons ceci en octobre 1727. consistent en diverses prétensions des Sujecs de l'Etat sur la Couronne de Dannemarc pour des Vaisseaux arrêtez & enlevez contre les Traitez & le Droit des Gens, & du côté de la Couronne de Dannemarc en preienfons d'arrerages qui lui sont dûs pour ses Troupes pen

dane

$ venir à bout; Qu'ainsi elles souhaitoient de ng prioient que les Rois leurs Maitres vouluflent - employer leurs bons offices auprès de Sa Ma„ jesté Danoise, à ce que de la part de Sa Man 9, jesté il soit aporté plus de facilité, que par lo go passé pour finir ces differens par un accom. » modement amiable tant à l'égard des Pré), tengons réciproques, qu'à l'égard du renou

vellement du Traité de Commerce, &c.

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· L'Article qui concernoit les Algeriens & autres Corsaires de Barbarie excita de grands de bats dans les conferences, ce qui donna lieu à la publication des considerations luivantes, sorties d'une plume respectable, & d'autant plus importantes qu'elles peuvent être d'usage dans d'autres circonstances.

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dant la derniere Guerre; quant à la République en géneral, il s'agit de renouvelier l'ancien Traité de Commerce expire il ya quelques années & que fa Majesté Danoise ne veut renouveller qu'à des conditions onereuses pour l'Etat.

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Coma

Considerations qui peuvent servir à donner de

justes idées. Sur une slliance défensive en-
tre la France, la Grande-Bretagne,
les Etats Generaux pour la sureté de la
Navigation du Commerce contre les
Algeriens & les autres Peuples de la Bará
barie,

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1.
L semble , qu'on peut avancer hardiment,

que le Brigandage de divers Peuples de la Barbarie, & nommement des Algeriens, n'est pas moins par sa nature l'objet d'une Alliance défenlive , que les hoitilités & dépredations de tout autre Peuple.

Au contraire, il semble qu'independamment de touce Alliance , . la nature même, ou le Droit naturel, oblige tous les Peuples civilisez à se prêter les mains, pour extirper des Barbares, qui font profession de Piraterie, & qui, pour exercer cer infame metier avec plus de sureté & de succès, ont la politique de ne pas pirater en même tems sur tout le monde, mais d'exercer leur Brigandage par intervalles, tantôt contre les uns, tantôt contre les autres.

Du moins semble-t-il, que c'est un devoir commun & indispensable d'en purger la Mer, que tous les Peuples civilisés devroient regar, der conformement à la destination naturelle, où ils sont interessez, & par la même obliget Tome 11t.

K

d'en

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d'en maintenir conjointement le libre usage pour la sûreté du Commerce, & de la Communication réciproque de leurs Etats.

Cependant , par une avarice aussi mal entenduë que blamable, il s'est introduit parmı les Européens une coûtume bizarre, & qui fait deshonneur au nom Chrétien.

Non seulement ils ne s'y sont point fcrupule de faire des Traités de Paix, ou plûtôi de Treve , qu'à juste titre l'on peut dommer précaires ou arbitraires, avec des Peuples , qui font profession d'infecter la Mer par leurs Pirateries.

Mais les Alliances défensives, que les Européens contractent ensemble, quelques fortes , quelques générales, & quelques relatives au fait de la Navigation, & du Commerce qu'elles soient , sont censées contenir une exception tacite en faveur de ces Peuples Barbares, Si bien que ceux ,

dont en vertu d'une tel: le Alliance, l'on peut demander le secours contre les hostilités de tous les Princes Chré. tiens, & de leurs sujets, sans exception, fe dispensent de leur donner, dès que les hostilités, fi toutes fois les brigandages des Africains meritent ce nom , sont commifes par des Peuples qui en font un infame me me.

Eft-il surprenant, que pour le précautionner contre une coutume fi bizarre, & confre une exception fi opposée au Droit naturel, fondé sur l'intérêt commun de tous les Peuples, & sur la destination originaire des choses, les Etats Generaux tâchent de faire inferer dans l'acte de leur acceflion à un Traité

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