" quelque durée; qu'ainfi deux des fept Provin» ces ne s'étoient pas expliquées, en forte que Leurs Hautes Puiffances même à present ne fe , trouvoient pas encore en état de donner une ,, résolution pofitive fur ce fujet; que cependant elles ont cru qu'il ne feroit pas inutile, fi provisionnellement dans l'efperance & dans l'attente que les deux Provinces qui ne se font » pas encore déterminées à prendre leurs refolutions, fe détermineront bien-tôt, Elles faifoient communiquer auxdits Srs. Ambaf,, fadeurs & Envoyez extraordinaires les Re» marques qu'on a faites dans quelques Pro,, vinces fur ce Traité, & qu'on a cru né ceffaires pour fon élucidation en quelques » points, & pour la fureté de la République, , en cas qu'elle prit la réfolution d'y acceder. دو " » Que ces Remarques portent qu'on fou» haite & qu'on juge néceffaire de faire entrer », dans l'Acte d'Acceffion, que le but de cet,, te Alliance ne tend nullement à donner la ,, moindre ateinte à aucun Traité ou Allian›› ce anterieure contractée, foit entre les Hauts » Contractans eux-mêmes, foit entre d'autres » Princes & Etats; mais que plutôt l'inten ,, tion eft de les maintenir & de les corrobo», rer, & que le grand but de cette Alliance ,, tend à fe lier plus étroitement ensemble, fans offenfe de qui que ce foit, pour la guarantie, la protection & le maintien de tous les Etats, Païs, & Villes, tant en dedans que », dehors de l'Europe, dont chacun des Al liez fera actuellement en poffeffion au tems », de la Signature de cette Alliance, auffi bien ,, que des Droits, Immunitez & Avantages, , & en particulier ceux qui regardent le Com دو ›› mer " " » merce, auffi tant en dedans que dehors de l'Europe, dont chacun des Alliez jouïra au ,, tems de la Signature; bien entendu que fous l'expreffion génerale de la poffeffion des Etats, » Païs, Villes, Droits & Privileges, on ne , comprenne pas ceux fur lefquels il y a des dif→ putes pendantes entre quelques parties par de» vant des Juges competens, & qui par confe»quent font indécifes, & qu'ainfi la guarantie » de la République ne doit point s'étendre à de » pareils cas difputables. دو Que de plus l'intention de l'Article V. dudit Traité & du premier des Articles feparez, », dans lesquels il eft fait mention des Traitez ,, de Weftphalie & d'Oliva, ne s'étend pas plus », loin qu'à ce qui eft dit ci-dessus. De maniè» re pourtant que Leurs Hautes Puiffances, », par raport aux affaires de Thorn, & autres comprises dans le premier des Articles fepa,, rez, feront toujours portées à employer conjointement avec les autres Hauts Contractans tous les Offices amiables pour », nir une raisonnable fatisfaction & reparation des infractions des Traitez fufdits, & fi ces Offices amiables étoient employez fans ef» fet, & qu'après cela il fut requis qu'on fit quelque chofe de plus, que Leurs Hautes Puiffances à cet égard auront une pleine liberté dans leurs déliberations, fans être ,, obligées à quelque chose sans un nouveau » confentement. دو obte ,, Qu'ainfi l'intention de leurs dites Majestez n'eft point de les obliger à quelque autre cho» fe en vertu ou en confequence defdits deux Traitez. " " " » Et puisqu'entre autres le but de cette Al>>liance liance eft d'établir une entiere & parfaite confiance entre les Hauts Contractans, que » par consequent les Alliez fe communique»ront en toute confiance leurs pensées fur & moyens qui en cas de befoin » feront jugez les plus efficaces pour confer » ver & maintenir les poffeffions & Droits susmentionnez, tant par raport au Commerce qu'autres, tant au dedans qu'au dehors de l'Europe. " " כל les در voyes Qu'ainfi en cas que les trois Puissan» ces puffent trouver néceffaire de concerter » ensemble fur les points qui auroient pour » objet le maintien d'un équilibre dans les affaires de l'Europe, & d'aller en cela de » concert avec la République, Leurs Hautes Puiffances nonobftant leur acceffion auront en toute maniere la même liberté qu'elles ont à préfent, fans que par leur acceffion elles foient obligées de s'engager à quelques >> entreprises. donneront Et comme le fecours que Leurs Hautes Puiffances en cas de befoin, n'a pu être reglé dans ce Traité, qu'il fera ,, reglé à 4000. hommes d'Infanterie & à 1000. » de Cavalerie. " "Que les Hauts Contractans déclareront », & s'obligeront; qu'en cas que la Républi» que à caufe de fon acceffion audit Trai» té fut attaquée ou ménacée, de maniere » qu'elle fe trouveroit néceffitée de s'armer. inceffamment pour fa fureté contre ces at›› taques ou ménaces, qu'en ce cas-là le fe» cours ftipulé en Troupes, Vaiffeaux ou » Argent, devra lui étre promptement donné 22 fans attendre le fuccès des offices amiables, " " » ou des inftances pour procurer la fatisfaction » ou reparation requife. Q'ainfi en élucidation de l'Article VI. du Traité il foit déclaré qu'après l'expiration des 99 15. années y mentionées, le tout retom,, bera dans les termes des Traitez précédens qui fubfiftent entre les Hauts Contractans, », & fpécialement de la Triple Alliance de l'année 1717. " » Qu'outre les Remarques fufmentionnées ,, on a jugé néceffaire qu'à l'égard du Droit de », la République, par lequel ceux du PaïsBas Autrichien doivent être exclus de la Navigation & du Commerce aux Indes O,, rientales & Occidentales, il foit déclaré particulierement de la part de Leurs Majeftez Très-Chrêt. & Britannique par leurs » fufdits Ambaffadeurs & Envoyez Extraor dinaires, & qu'on en convienne dans un » Article féparé que, quoiqu'il foit clair & inconteftable Leurs Hautes Puiffances », par les V. & VI. Articles du Traité de Munfter de l'an 1648. entre l'Espagne & la République, ont acquis un Droit qui exclut les Sujets de tout autre Païs qui dans », ce tems a fait partie de la Monarchie d'Ef,,pagne, de la Navigation & du Commerce », aux Indes dans les limites des Privileges & que Octrois accordez par Leurs Hautes Puif» fances à leurs Compagnies des Indes Orientales & Occidentales, & que par confé»quent ce Droit tombe notoirement fous la » guarantie des Droits à laquelle les Alliez fe font mutuellement engagez par l'Article II. dudit Traité d'Hannovre, que néanmoins » lesdits Sieurs Ambassadeurs & Envoyez Ex ɔɔtraor traordinaires à la requifion des Srs. Dépu » tez, de Leurs Hautes Puiffances déclareront » au nom & de la part de leurs dites Majef» tez que le Droit fufdit refultant des Arti»cles V. & VI. dudit Traité de Munster eft → compris entre les Droits que les Alliez gua» rantiffent dans le II. Article du Traité de » Hanovre, & que fi, à cause de quelque au,,tre Article de cette Alliance il arrivoit quel»ques brouilleries, & que Sa Majesté Impé», riale & Catholique, contre toute attente », voudroit fufpendre ou retenir le payement ,, des Subfides dûs à la République pour l'en,, tretien de leurs Troupes dans les places de », la Bariere, ou le payement des Intérêts des Sommes empruntées & hipothequées fur divers fonds affignez par Sa Majesté Impériale & Catholique pour la fureté de ces » payemens, ou qu'elle voudroit ufer de quel», qu'autre forte de reprefailles ou voyes de ,, fait, que l'intention de leurs dites Majestez », eft, que les Alliez protegeront & maintien,, dront Leurs Hautes Puiffances conformement à l'Alliance à laquelle elles auront ac,, cedées, & les guarantiront de toutes les » fuites qui en pourroient resulter. ,, Que par raport à la Guerre que l'Empe», reur de Maroc & la Régence d'Alger font ,, à la Republique, & par raport au Corfai,, res de Barbarie en général, on puiffe con,, venir avec les Miniftres de France & de la ,, Grande-Bretagne d'un Article portant que, puifque le fufdit Traité d'Alliance auquel Leurs Hautes Puiffances font invitées d'acceder, entr'autre a pour but la fureté de la Navigation & du Commerce des Sujets وو des |