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Tout s'explique au contraire en prénant les claufes des Articles 5 & 6 du Traité de Mun fter dans le fens qui peut feul faire une Stipulation raisonnable de ce qui eft inferé dans l'Article 26. du Traité de la Bariére fur le Commerce des Païs-Bas. Tout fe develope reconnoiffant à l'égard de ceux des Sujets de la Couronne d'Espagne qui au tems de la Signature de la Paix de Munster étoient exclus de la Navigation aux Indes qu'ils n'auroient peu y être admis fans que cette Couronne eut ceffé de retenir cette Navigation en la maniert qu'elle la tenoit, &c. & que les Caftillans, les feuls a qui il étoit refervé d'en jouir, devoient s'y renfermer dans les bornes respectivement prefcrites.

Alors on entend comme quoi l'Empereur en recevant le Païs-Bas des mains de nôtré Republique a pu promettre pour des habitans qui n'étoient pas nommez dans le Traité de Munster que le commerce & tout ce qui en depend restera à leur égard fur le même pied etabli par les Articles dudit Traité.

Héritiers

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Alors on comprend l'étendue pour l'Empereur des Engagemens fous lefquels il à reçu le Païs-Bas de nos mains. C'eft, dit le prémier Article du Traité de la Barriére pour en jouir Sa Majefté Impériale & Catholique; fes Succeffeurs & comme en a joui ou dú jouir le feu Roi Charles II. de Glorieufe Memoire. Com ment le feu Roi Charles II. jouiffoit-il & de voit-il jouir du Païs-Bas? avec une Exclusion pour ce païs du Commerce aux Indes, que la tentative du prétendu Octroi de l'an 1698. en fuppofant ce qu'on en dit, auroit encore confirmée, & qui avoit même fa premiere fource

dans

dans une maxime conftante de la Couronne d'Efpagne. C'est donc avec la même exclufion que Sa Majefté Imperiale & Catholique & fes Succeffeurs peuvent & doivent feulement poffeder un païs qui ne lui a été remis que fous les conditions d'en jouir comme en a joui le feu Roi Charles II. . * demeurant au refte

le Commerce & tout ce qui en depend.

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en

tout & en partie fur le pied établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munfter le 30. Janvier 1641. †

La nouvelle domination de l'Empereur fur le Païs-Bas a donc fi peu affranchi ce païs de l'exclufion du Commerce aux Indes, qu'au contraire cette exclufion a été également fupofée par les parties, contractantes au Traité de la Barriere, comme une condition effentielle renfermée fous ces paroles: pour en jouir Sa Majesté Impériale & Catholique comme en a joui le Roi Charles II. . . . demeurant au refte le Commerce & tout ce qui en depend . pied établi, &c.

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Jur le

Il eft donc prouvé que l'Empereur en recevant le Pais-Bas de nos mains eft entré, fur la façon d'en jouir & nommement fur le Commerce, dans tous les Engagemens de la Couronne d'Espagne à notre égard. Ce dernier point reftoit à éclaircir. La question eft donc décidée. Mais il y a plus. Quand on fupoferoit même quelque doute, à l'égard de la Couronne d'Espagne, fur l'application au Pais-Bas des claufes concernant le Commerce aux Indes inferées dans les Articles 5. & 6. du

*Prémier Article du Traité de Barriere. + Traité de Munfter Article 6.

%. du Traité de Munfter, ce doute cefferoit à l'égard de l'Empereur. Demeurant au reste (dit Sa Majesté Impériale dans le Traité de la Barriere) le Commerce & tout ce qui en depend entre les Sujets des Païs-Bas Autrichiens & ceux des Provinces -Unies, en tout & en partie, fur le pied établi & de la maniè re portée par les Articles du Traité fait à Munfter*. Qu'on fupofe, fi l'on veut, que ces Articles ne pouvoient s'apliquer aux babitans du Païs-Bas comme Sujets de la Couronne d'Espagne, ils s'y trouvent au moins aujourd'hui compris comme fujets de l'Empereur qui a declaré & promis que le Commerce & tout ce qui en depend y reftera fur le pied établi & de la maniere portée par les Articles du Traité de Munster. Que l'aplication des Articles aux habitans du Païs-Bas comme fujets de l'Espagne ait été, fi on le veut, une er reur, ce n'en eft plus une à l'égard de ces mêmes habitans, en tant que Sujets de l'Empereur. C'est ce Prince même qui veut que les Stipulations du Traité de Munfter reglent le pied fur lequel le Commerce au Païs-Bas, &tout ce qui en depend devra refter. C'est en confequence de cette façon d'entendre le Traité de Munster, qu'il s'eft engagé par celui de la Barriere à jouïr du Païs-Bas en la maniere dont le feu Roi Charles II. en avoit joui ou dû jouir; C'est à dire avec privation d'un Commerce dont ce Pays étoit exclus. Voila ce qui refulte invinciblement des Articles I. & XXVI. du Traité de la Barriere: Voila qui decide fur l'intention des Parties contractan

* Article 26. du Traité de Barriere.
Tome III.

I

tes,

tes, à moins qu'on n'attribuât à la Cour de Vienne d'avoir cherché dès lors à nous faire illu fion, par des Claufes qui, felon fa maniere d'entendre les chofes, euffent été deftituées de tout fens poffible à leur affigner. La Cour de Vienne ne s'apuyera pas, fans doute, fur une pareille intention. Il feroit auffi odieux qu'injurieux de la lui attribuer.

Venons maintenant aux Réflexions dont l'Auteur de l'Apologie accompagne fes preuves. Meffieurs les Etats (dit-on) affis fur le prémier Siege de la République . feront fans doute réflexion que l'affermiffement de cette Barriere qu'ils croient fi néceffaire à la fureté de leur Etat, & qu'ils ont fi avantageufement établie, ne s'accorde pas avec les deffeins de leur Compagnie contre celle d'Oftende. Leurs Traitez les mettent en poffeffion des principales Places du Pais-Bas & Leur affurent un fubfide annuel de 1250000. florins pour fubvenir aux frais de la garde. outre & par deffus les interêts de plufieurs millions qui leurs étoient dûs par obligations avec Hypoteque Ce font là de grands avantages mais de quoi ferviroient ils, ajoute-t-on, fi au même tems qu'ils (les Etats Géneraux) exigent de fi groffes fommes d'un fi petit Pais, ils prennent join de lui fermer toutes les portes du Commerce. † Que veut-on dire par une telle infinuation? Tous ces grands avantages qu'on fait valoir ici n'ont ils pas été ftipulez par le Traité de la Barriere? Eftce devant ou après la conclufion de ce Traité qu'on a pensé à établir la Compagnie d'Oftende?

...

*

Traité de la Verité du Fait & du Droit pag. 92. + 3. Memoire du Comte de Konigsegg. Tom. II, pag. 245.

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ftende? Comment donc cet établiffement feroit
il devenu tout à coup une porte de Commer-
ce néceffaire à ouvrir pour mettre le Païs-Bas
en état de fatisfaire à des engagemens ftipulez
avant même qu'on eut conçu le Projet de cet-
te Compagnie? Car enfin (dit on) le Pais-Bas
Autrichien n'eft pas une mine d'Or? * L'étoit il
davantage au tems de la Conclufion du Trai-
té de la Barriere? On voit donc que le but
d'un tel raifonnement eft de nous infinuer ce
qu'on s'abstient à la vérité de nous dire du
ton menaçant des prémiers Mémoires du
Comte de Koningsegg. Mats au ton près on
tient le même langage & l'intention n'eft pas
changée. On a
On a feulement reconnu qu'il
importoit de ne s'en pas expliquer fi ouver-
tement. Fermer la Porte ouverte du Com-
merce d'Oftende, c'eft donc tarir à nôtre
égard la fource de l'Argent pour le paye
ment du fubfide de 1250000. florins & des
Interêts d'un nombre de Millions dûs avec
Hipotéque, & fur lefquels nous reclame-
rions en vain les ftipulations du Traité de
Barriere.

C'est donc nous repeter aujourd'hui, fous des termes à la verité radoucis, la refolution formée de vanger, conjunctis viribus, le moindre trouble, le moindre empêchement à la libre Navigation de la Compagnie d'Oftende, fortiter fe vindicandi minima offenfionis aut damminimum impedimentum t.

ni

On nous aprend que le prémier Fffet de cette vengeance fera de faire tarir la fource

* Traité de la verité du Fait & du Droi pag 91.92. + Idem pag. 29.

de

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