Page images
PDF
EPUB

der avant de fe défaifir de rien. Du tems de Roi Charles II., & long-tems depuis, Meffieurs les Etats faifoient confifter leur Barriere, & toute la fureté qu'ils attendoient, dans la fimple interpofition du Pais-Bas Autrichien entr'eux & la France, fans y prétendre d'ailleurs aucune forte de Droit, & c'eft dans ce fenslà qu'il en eft toujours parlé dans la grande Alliance, mais les Traitez de l'an 1715., & de l'an 1718. ont bien changé les chofes. Ce qu'on en dit ici, n'eft pas pour s'en plaindre, ni pour regretter à Leurs Hautes Puiffances les avantages qui leur en reviennent, on fe perfuade qu'elles n'en feront jamais qu'un boni ufage, & Punique but qu'on le propose ici, eft de montrer, que fi elles ont bien fait la Guerre, elle leur a bien réuffi, & qu'il ne feroit pas à fouhaiter pour elles que ce fut à

recommencer.

Ad fecundum: Bien loin que le nouveau Commerce des Indes établi par Oftende en faveur du Pais-Bas Autrichien, foit contraire à la Grande Alliance, on peut dire, que Meffieurs les Directeurs des deux Compagnies Hollandoifes ne peuvent s'y oppofer fans contrevenir ouvertement à fes Difpofitions, furtout à celles de l'Article premier qui porte expreffement. Que les Hauts Alliez feront tenus reciproquement de procurer les avantages l'un de l'autre, & de detourner autant qu'il leur fera poffible, tout ce qui pourroit leur être nuisible

dommageable, teneanturque alter alterius commoda promovere, damna vero & incommoda pro poffe avertere. Or on demande, & on laiffe au jugement de toute perfonne équita ble, fi c'eft procurer les avantages de l'Empereur,

pereur, & detourner de tout fon pouvoir ce qui lui eft dommageable & nuifible, que de s'élever, comme on fait, contre le Commerce de fes Sujets, jufques à vouloir l'oprimer entierement, au mépris de fes Commiffions & Lettres d'Octroi? Et à mettre en mouvement toutes les machines imaginables, pour engager les autres Cours dans le même deffein? On répondra fans doute ici, que les Avantages, dont parle cet Article, & que les Alliez s'engagent reciproquement d'avancer l'un en faveur de l'autre, doivent être entendus des avantages juftes & conformes au Droit des Gens, & aux Traitez, & non pas de ceux qui y feroient contraires. Nous admettons très volontiers cette diftinction, elle eft raifonnable, mais fuivant cela il faut donc fçavoir avant toutes choses file Commerce d'Oftende eft legitime, ou non; s'il y eft conforme au Droit des Gens, & aux anciens Traitez, ou s'il y répugne ; & jusques à ce que cela foit fait, on ne peut point se servir contre nous, pour l'oprimer, du Traité de la Grande Alliance, autrement nous nous en fervirons nous-mêmes pour le maintenir, & pour nous plaindre, comme nous faisons avec juftice, du trouble, & des empêchemens violens que l'on veut y aporter de la part des deux Compagnies Hollandoifes. On voit par là que cette allegation eft une pure petition de principe, & que toute la Question fe réduit à fçavoir, fi le Commerce d'Oftende aux Indes eft contraire à la Clause artificielle du Traitélde Munster; furquoi pour éviter les redites, nous renvoyons le Lecteur à notre seconde Section, où nous croyons que la VeriTome III. H

,

[ocr errors]

té du Droit a été fuffifamment établie.

Ad tertium: Au défaut du Droit, qu'on ne fçauroit prouver, on se jette fur les principes de Nature, d'honneur, & de reconnoiffance, qui ne permettent pas, que ce qui a été fait pour P'utilité de quelqu'un, foit tourné par lui-même, au préjudice de ceux qui l'ont fervi, & qui après un auffi bon office, que celui que les Etats Géneraux ont rendu à Sa Majesté Imperiale, en lui faifant reftituer les Païs-Bas Autrichiens: la ruine & la perte de leur Commerce aux Indes n'eft pas la recompense qu'ils en doivent attendre. Ce font les penfées de Monfr. de Wefterveen, dans fa premiere Differtation. §. XVI. Mais il fe trompe du tout au tout: Car pour dire les chofes comme elles font > ce ne fut point pour faire plaifir à l'Empereur, que Meffieurs les Etats s'apliquerent fi fortement au recouvrement des Pais-Bas, ce fut, comme porte l'Article V. du Traité, dans l'intention qu'ils ferviffent de Digue, de Rempart & de Barriere pour feparer & éloigner la France des Provinces-Unies, & pour affurer leurs Frontieres,& comme ils avoient fait de tout tems jufques à ce que le Roi Très Chrétien les eut occupez par fes Troupes. Ut fint Obex & Repagulum, vulgo Barriére, Galliam à Belgio Federato removens &feparans, pro fecuritate Dominorum Ordinum Generalium, quemadmodum ab omni tempore infervierunt, donec Rex Chriftianiffimus nuper eas milite fuo occupavit. Ainfi l'on ne doit point mettre fur le compte de l'Empereur, tout ce qui a été fait par Leurs Hautes Puiffances pour le recouvrement du Païs-Bas, puisqu'en cela elles ont travaillé pour elles-mêmes, & que la Sureté qu'elles y envifageoient pour

leurs

[ocr errors]

leurs Provinces, ne pouvoit fubfifter fans ce bon office qu'elles rendoient à l'Empereur. Monfr. Wefterveen, & avec lui tous les autres, qui employent ce raifonnement là contre le Commerce d'Oftende, ne confiderent pas qu'on pourroit avec beaucoup plus de fondement & de juftice le rétorquer contre les deux Compagnies Hollandoifes & qu'ils y donnent eux-mêmes occafion. Car enfin on ne peut pas nier, que l'Etat entier ne doive deux fois fon Salut aux puiffantés & oportunes affiftances de l'Empereur Leopold, de glorieufe mémoire, Pere & Predeceffeur de Sa Majesté Imperiale & Catholique regnante, la prémiere fois en 1672., & la feconde en 1689., & on laiffe à confiderer, fi la conduite que les deux Compagnies Hollandoifes des Indes Orientales & Occidentales tiennent aujourd'hui contre celle du Pais-Bas Autrichien, s'accorde avec la reconnoiffance que tout l'Etát doit conferver éternellement de deux tels bons Offices.

NB. Nous n'ajoutons pas ici les Preuves citées au bas des pages, parce qu'on les trouve ou dans le Corps de ce Recueil, ou dans d'autres Livres qui font entre les mains de tout le monde.

[ocr errors]

Ce Traité de la Verité du Droit, du Fait, &c. ne refta point fans réponfe; elle parut même peu de tems après, & il n'a point paru de réplique. Nous raportons ces Pieces, parcequ'elles contiennent non feulement l'état du Procès & la maniére dont les Parties le conçoivent, mais encore les raifons fur lefquelles chacun est fondé. La réponse qui paroit H 2

être

être fortie de la même plume que les quatre Lettres raportées dans le fécond Tome étoit auffi en forme de Lettre, la voici.

Lettre d'un Membre de la Province de Hollande à un Membre de la Province de Gueldres.

MONSIEUR,

E Comte de Koningsegg paroit enfin rebuté de présenter des Mémoires. Un autre Ecrivain nous fournit le long procès par écrit dont on s'étoit reservé de nous payer. L'Imprimé s'en répand intitulé, La Verité du Fait & du Droit &c. du Commerce aux Indes établi aux Pais-Bas Autrichiens par Octroy, &c.

...

[ocr errors]

L'Auteur nous y conduit d'abord au tems de Salomon & des Tyriens, & ce n'eft qu'après bien des circuits qu'il nous ramene enfin au Commerce d'Oftende dont il s'agit. Ce feroit l'imiter que de le fuivre dans une érudition fi étrangere à la question. Elle fe renduit uniquement à fçavoir.

1. Si le Pais-Bas, tandis qu'il a été fous la Domination des Rois d'Efpagne, étoit exclus ou nom du Commerce aux Indes.

2. Si ce n'eft pas cette exclufion' connuë qui rendoit inutile la mention des Sujets de l'Espagne, autres que les Caftillans, dans les Articles 5. & 6. du Traité de Munster, qui ont statué entre l'Espagne & nous fur ce Com

merce.

« PreviousContinue »