 Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône...  Le Palais de Saint-Cloud: résidence impériale - Page 123by Philippe de Saint-Albin, Armand Durantin - 1864 - 257 pagesFull view - About this book
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans » la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dan» » sa descendance directe , légitime ou adoptive , et lui donne le » droit de régler l'ordre... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...pléb'scite dont la teneur suit : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , »...descendance directe, légitime ou » adoptive, et lui donne droit de régler l'ordre de succes» sion au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est » prévu... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession « au trône dans la famille Bonaparte,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...novembre Î852, a accepté le plétiiscile suivant : « Le peuple Fritnçirfs »eu! le rétablissement de la dignité impériale dans la personne « de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dniH sa descendance directe , légitime « ou adoplive , et lui doune le droit de régler l'ordre de... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...sera présentée à l'acceptation « du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la " dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...adoptive, « et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séoatus-consulte... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...22 novembre 1852 a accepté le plébiscite suivant ; « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale » dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON...adoptive et lui donne » le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-Consulte du... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...sera présentée à l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité Impériale dans la personne de Louis-Napoléon...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte,... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...sa descendance directe, légitime ou adoptive, et 7 Bn. 48SI » lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans la f.-smille Bonaparte,... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...impériale dans la «personne de Louis-Napoléon Bonapbrte, avec hérédité dans sa des• c«ndance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de < régler l'ordre de succession au trône dans In famille Bonaparte, ainsi nju'il est prévu par le sénatus-consulte du... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...plébiscite suivant serait soumis à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale, dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans la descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession... | |
| |
