 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...,•• i ;, .. :. ^ I .-,•!!.,•.' il | , t,Ul>î 5" Du produit des octrois municipaux; , ,i-|. ,.| t 6° Du produit des droits de place perçus dans les...abattoirs, d'après les tarifs dûment «autorisés; , •uiuarni'O .7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loidu 18 juillet 1837j; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur lei ports... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux commuues par les lois de finances ; 4" Du produit de la portion accordée aux communes dans...patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux; G" Du produit des droits de place perçus dans les balles, foires, marchés, abattoirs, d'après les... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires anéeles aux communes par les lub de finances ; 4° Du produit de la portion accordée aux communes dans...l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois munifi paux; G" Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marcha, abattoirs,... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...affectés aul communes par les lois de finances ; 4° Du produit de la portion accordée aux communes date l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois...municipaux ; , . 6° Du produit des droits de place perçus dai foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs torisés ; . /ons T Du produit des permis de stationnement... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...communes par les Ion de finances ; 4' Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt d» patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de r >c perçus dans les halles, foires, inarcncs, abattoirs, d'après les tarifs dûment m lorisés ;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...nature ; 3* Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; A* Du produit de la portion accordée aux communes dans...6* Du produit des droits de place perçus dans les balles, foires , marchés, abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés; T Du produit des permis... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux ctablissemens sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires...abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 1% juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...le plus modéré. • spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du, 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les... | |
| |
Du produit de la portion accordée aux communes dans certains des impôts et droits perçus pour le compte de l'État ; 5° Du produit des octrois municipaux affecté aux dépenses ordinaires; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles,... 
