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" L'assemblée nationale, considérant que l'objet de la révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et qu'ainsi la révolution doit prendre fin au moment où la constitution est achevée et acceptée par le roi ; > Considérant... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 34
edited by - 1791
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...de la révolution avant été de donner une constitution ù l'empire, et que la révolution devant prendre fin au moment où la constitution est achevée et acceptée par le roi; qu'autant qu'il serait désormais coupable de résister aux autorités constituées et aux lois, autant...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...l'unanimité (i) ; le voici : « L'Assemblée nationale, considérant que l'objet de la révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et...acceptée par le roi ; » Considérant qu'autant il serait désormais coupable de résister aux (i) Nous disons à la presque unanimité.... Quelques amis...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 444 pages
...(i); le voici : • « L'Assemblée nationale, considérant que l'objet de la révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et qu'ainsi la révolution doit prendre 6n au moment où lu constitution est achevée et acceptée par le roi ; » Considérant qu'autant il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...nationale, considérant que l'objet de la révolution française a été de donner unecoiistitutiou à l'empire, et qu'ainsi la révolution doit prendre...et acceptée par le Roi ; Considérant qu'autant il serait désormais coupable de résister aux autorités constituées et aux lois, autant il est digne...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...unanimement en ces termes : « L'assemblée nationale, considérant que l'objet de la révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et qu'ainsi la révolution doit prendre fi» au moment où la constitution est achevée et acceptée par le roi ; » Considérant qu'autant...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...unanimement en ces termes: « L'assemblée nationale r considérant que l'objet de la révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et qu'ainsi la révolution doit prendre lin au moment où la constitution est achevée et acceptée par le roi ; > Considérant qu'autant il...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...unanimement en ces termes : « L'assemblée nationale, considérant que l'objet de la révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et...acceptée par le roi ; > Considérant qu'autant il serait désormais coupable de résister aux autorités constituées et aux lois, autant il est digne...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1790-1792

Etienne Cabet - France - 1839 - 574 pages
...i4, l'Assemblée décrète ainsi l'Amnislie: c Considérant que l'objet de la dévolution Française a été de donner une Constitution à l'Empire , et...achevée et acceptée par le Roi ; — Considérant que, autant il serait coupable de résister aux Autorités constituées et aux lois , autant il est...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...unanimement en ces termes : « L'assemblée nationale, considérant que l'objet de la révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et qu'ainsi la révolution doit prendre lin au moment où la constitution est achevée et acceptée par le roi ; « Considérant qu'autant...
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Montpellier pendant la Révolution. Ire période de 1789 à la République, 21 ...

Joseph Duval-Jouve - 1879 - 396 pages
...14 septembre 1791. « L'Assemblée nationale, considérant que l'objet de la Révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et...acceptée par le Roi ; » Considérant qu'autant il serait désormais coupable de résister aux autorités constituées et aux lois, autant il est digne...
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