 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...art. 2 , écarte toute difficulté à -cet égard. Get art. porte que les chemins reconnus par l« directoire de district pour être nécessaires à...entretenus aux dépens des communautés sur le territoire desquels ils sont établis. 65. Au lieu d'une prestation en nature , c'est par voie d'imposition au... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...du titre Ier de la loi du 6 octobre 1791, sur la police rurale, ordonne que a les chemins reconnus nécessaires à la communication des paroisses seront...praticables et entretenus aux dépens des communautés surleterritoiredesquclles ils sont établis. a L'article 40 du litre II de celte loi punit la détérioration... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...Police rurale. 28 septembre , — 6 octobre 1791. TITRE 1. SECT. 6. — Des chemins. • « Art. 3. Les chemins, reconnus par le Directoire de District,...entretenus , aux dépens des Communautés sur le territoire desquels ils sont établis. — II pourra y avoir, à cet effet, une imposition , au marc la livre... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...L'article à de la section 6 du titre Ier de la loi du 6 octobre 1791 , ordonne que u les chemins reconnus nécessaires à la communication des paroisses seront...communautés sur le territoire desquelles ils sont établis. » L'article 40 du titre H de cette loi punit la détérioration des chemins publics , ainsi que l'usurpation... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...du titre I ' de la loi du 6 oetobre 1791 , sur la police rurale, ordonne que « les chemins reconnus nécessaires à la communication des paroisses seront...praticables et entretenus aux dépens des communautés surleterritoiredesquelles ilssont établis. » L'article 40 du litre II de cette loi punit la détérioration... | |
 | 1849 - 768 pages
...reconnus par le Directoire du district pour être nécessaires aux communications des paroisses, seraient rendus praticables et entretenus aux dépens des communautés sur le territoire desquelles ils sont établis. Mais cette disposition, qui forme encore aujourd'hui la base du système suivi pour la réparation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...justement indemnise» l'amiable ou à dire d'experts, conformément à l'art. 1 du présent decrtl. 2. Les chemins reconnus par le directoire de district...communication des paroisses, seront rendus praticables et eutretenusaux dépens des communautés sur le territoire desquelles ils sont établis ; il pourra y... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...tilrell, section 6, des chemins vicinaux : — « Art. 2. Les chemins reconnus par le directoire du district pour être nécessaires à la communication...paroisses, seront rendus praticables et entretenus aux dcpcns des communautés sur le territoire desquelles ils sont établis ; il pourra y avoir, à cet... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...pour un mois. L'article XXIV est ajourné. XXV. Les chemins vicinaux , reconnus par le directoire du district pour être nécessaires à la communication...seront rendus praticables et entretenus aux dépens des communautéssnr le territoire desquelles ils passent; il pourra y avoir à cet eilet une imposition... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...nous devons vous entretenir. 24. La loi du 6 oct. 1791, concernant la bina et uiaget ruraux, veut que les chemins reconnus par le directoire de district,...être nécessaires à la communication des paroisses soient rendus praticables et entretenus aux dépens des communautés sur le territoire desquelles ils... | |
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Les chemins reconnus par le directoire de district pour être nécessaires à la communication des paroisses , seront rendus praticables et entretenus aux dépens des communautés sur le territoire desquelles ils sont établis; il pourra y avoir à cet... 
