...Indes Orientales , dans quatorze mois. AA T. I I. » Le serment qu'ils prêteront sera conçu en. ees termes : « Je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi ; de maintenir de tout mon, pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée...

...l'Assemblée Nationale , et Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée...

...14 mois , et tous à compter de l'époque susdite. II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exer'cice des fonctions qui me sont confiées, la constitution...

...mois, et tous à compter de l'époque susdite. • II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées , la constitution...

...Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée...

...Bourbon , ou aux Indes orientales , dans quatorze mois. a. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par...

...nationale décrète que déformais le ferment des troupes fera prêté , par les 'officiers de tout grade , en ces termes : » • « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi le au Roi , de maintenir de tout man pouvoir la conftitution , & d'exécuter & faire exécuter...

...écrivain éie"gant et philosophe moraliste , que comme homme d'état. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée...

...et, le 27 décembre 1790, prêta serment, en ces termes, à la constitution civile du clergé : « Je jure d'être fidèle à la nation, » à . la loi et au Roi; de maintenir de » tout mon pouvoir tou-- les droits de » l'assemblée n ttionale , et notamment » ceux...

...l'engagement dont . le roi venait de donner l'exemple. Cet acte fut nommé serment civique. Il était conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale,...