que de vérité par les commissaires-médiateurs. Ces allégations étoient absolument vagues.

On vous a présenté des faits qui n'avoient d'autre authenticité que de gazettes; gazettes qui étoient vendues au parti anti-révolutionnaire. Je vais plus loin; il ne seroit pas surprenant que M. l'abbé Maury, même sur certains faits, eût eu des indices dont il n'avoit pas pu juger; car ne nous dissimulons pas que dans un pays divisé en deux partis on doit nécessairement s'attendre que ceux qui sont opposés au parti dominant font tous leurs efforts pour faire échouer tout ce que le parti dominant veut; mais en tout la majorité doit être consultée, et on vous a remis les pieces authentiques qui repoussent, de la maniere la plus victorieuse, toutes les allégations qui ont été faites dans cette tribune. Aucune des communes n'a réclamé, et vous avez vu que la plus grande liberté avoit présidé à l'émission des vonx. Où l'affaire en étoit-elle' restée lorsque vous avez envoyé des commissaires-médiateurs, et quel étoit l'objet principal de leur mission? De rétablir l'ordre et la paix...( interruption). Il ne peut plus être question dans le moment actuel de se livrer à des discussions fastidieuses sur l'examen des titres. Vous les connoissez parfaitement on ne pourroit plus rien prétendre, soit pour, soit contre, sur les droits qu'a la France sur Avignon et le comtat venaissin. L'incident écarté, l'affaire se réduit donc à un point extrêmement simple. Vous avez desiré connoître le voeu libre, volontaire des habitans d'Avignon et du comtat venaişsin, dans tous les tems Vous avez manifesté cette intention. Que l'on se rap pelle toutes les discussions qui ont eu lieu, et on se rappellera, en même tems, que le moyen dont on s'est servi respectivement a été de dire qu'il faut connoître le vou libre et volontaire du souverain. Les droits pouvoient paroître douteux, les dro ts respectifs pouvoient être obscurcis par la multitude des faits historiques; mais ce qui devoit tout décider, tout déterminer, c'étoit la volonté du peuple; maintenant messieurs, avez-vous un voeu libre, volontaire ? C'est ce que vous avez a examiner. Je dis que vous avez le voeu libre; voloutaire, que ce vou se trouve fortifié par toutes les circonstances, circonstances dont on est obligé de convenir; que les mêmes communes qui avoient dėja émis leur voeu le renouvellent aujourd'hui. Ce vou a été libre, on vous en a dit tous les détails. Comment seroit-il possible, en effet, de contester la liberté de ce vœu, lorsqu'on voit des communes qui ont voté? Peut-on douter de

la liberté des opinions? Pour rester attachés au St.-Siege lorsque les voeux se sont partagés, n'est-ce pas à ces caracteres que vous devez reconnoître le voeu libre et volontaire ; dans toutes les déclamations qui ont été faites, vous a-t-on parlé d'un seul fait duquel il soit résulté la non-liber é dans les suffrages; je dis qu'on n'a pas cité un seul fait, parce que le seul fait dont on vous ait parlé, a été complettement démenti; on a fait voir que ce fait s'attachoit à un autre ordre de choses, qu'il s'attachoit à d'autres circonstances qu'il n'entroit pour rien absolument dans le point essentiel de l'émission du voeu des Avignonois; et personne sans doute, n'a jamais douté du vou très sincere, très-volontaire des Avignonois pour se réunir à la France."

Dans tout ce qui s'est passé dans le comtat, on n'a cité aucun fait particulier et précis de gêne, de contrainte. Les assemblées ont été protégées; les assemblées ont été parfaitement libres; la question se réduit à un seul point: elle s'y réduit par les décrets que vous avez rendus ; elle s'y réduit par la nature des choses, parce que la volonté du souverain devant toujours être consultée, cette volonté, dans cette occasion, est précise et exprimée de la maniere la moins équivoque. Vous n'avez donc pas un instant à perdre pour opérer la réunion d'Avignon à l'empire françois; il est évident, pour tous ceux qui ont réfléchi sur les événemens qui se sont passés dans ces contrées, que des départemens voisins ont pris feu, et alors certainement vous laisseriez subsister la guerre intestine qui déchire le comtat; car, vous concevez que la paix n'existe, dans le moment actuel en ce pays, que parce que l'on y attend la réunion tranquillement: mais si vous n'ordonnez pas cette réunion, à l'instant toutes les haines se renouvelleront; à l'instant la guerre civile se rallumera dans les départemens environnant. Il est donc juste, il est donc nécessaire, il est donc indispensable d'opérer la réuniun dans l'état actuel; dès-lors, messieurs, je demande que l'on passe à l'ordre du jour sur l'incident proposé par M. l'abbé Maury, et qu'au fond on adopte le projet de décret qui vous a été présenté par le comité (applaudi. Aus voix).

L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la motion incidente.

Plusieurs voix : Fermez la discussion.
M. le président : Je mets aux voix.

L'assemblée ferme la discussion.

M. Malouet: C'est impossible, M. le président. On ne peut pas fermer la discussion. Je demande l'appel nominal.

A gauche comment, l'appel nominal, à la bonne heure, s'il y a du doute.

M. Malouet, fixant les tribunes du côté droit : Les tribunes prennent l'habitude de commander à l'assemblée (on applaudit. M. Malouet continue de fixer le public; les applaudissemens recommencent).

M. de Menou, rapporteur de l'affaire d'Avignon, relit les articles du projet de décret relatif à la réunion. Ils sont décrétés successivement, aux applaudissemens d'une trèsgrande majorité de l'assemblée et des applaudissemens universels des tribunes.

M. Beaumetz, au nom des comités de jurisprudence criminelle et de constitntion, propose la rédaction du projet de décret relatif à l'amnistie. Il est adopté. Nous le donnerons incessamment.

M. Ferraud: Je demande que l'assemblée décrete un pardon général pour tous les émigrans du royaume.

M. Tronchet Je demande la parole pour un article additionnel. Vous venez de prononcer, avec grande justice, la révocation du décret contre les émigrans; mais j'ai Jhonneur de vous observer que, par suite de ce décret, il en a été rendu un particulier, sur la motion de M. Camus, qui n'en est qu'une conséquence. C'est celui qui existe pour recevoir le paiement de ses rentes, le traitement sur l'état, un certificat de domicile (murmures à gauche).

Mon article additionnel tend à la révocation de cette partie du décret.

M. Camus Je demande l'ajournement de cet article et le renvoi au comité.

M. Tronchet: Je suis loin de m'opposer à l'ajournement; mais j'ai cru devoir à l'assemblée le tribut de mes observations, sur un décret que la générosité a dicté, mais que la justice doit peser.

Le renvoi et l'ajournement sont décrétés.

M. Lanjninais: Je crois qu'il entre, dans les intentions de l'assemblée de faire cesser les exils: ces déportations illégales d'ecclésiastiques non-assermentés, décrétés par l'assemblée nationale et exécutés par les directoires de département qui n'en sont pas les juges ; je demande que M. le rapporteur soit autorisé à insérer, dens son décret, une disposition à cet égard applaudi ).

M Martineau : Je propose un article additionnel; la constitution devient aujourd'hui la loi irréfragable du royaume par le décret que vous avez rendu et par l'accepta

tion du roi. En conséquence je propose qu'à l'avenir aucun fonctionnaire ne puisse être assujetti à prêter d'autre serment que celui qui est prescrit par la constitution (applaudissemens. Murmures ).

M. Duport: Il me semble nécessaire de motiver la propo sition de M. Martineau. Je crois, comme lui, qu'il ne faut employer qu'un seul serment, qui est de maintenir la constitution, parce qu'il renferme les divers devoirs qui sont imposés aux fonctionnaires publics. Il faut sur-tout, messieurs, ne pas prodiguer les sermens: car, sans cela, on leur fait perdre de leur sainteté et du respect qu'ils méritent. J'appuye donc la motion de M. Martineau et je demande que l'assemblée nationale décrete que les sermens des fonctionnaires publics tendant au maintien de la constitution, il ne sera exigé d'eux que de la maiutenir (applaudi).

M. Salles: Je demande la question préalable sur la proposition de M. Martineau, et je vous observe que différentes raisons s'opposent à ce que cette proposition soit admise : par exemple, vous avez un article de votre constitution qui dit qu'aux législatures appartient le droit de modifier les fonctions des administrateurs subordonnés. Si vous ordonnez

que ces administrateurs ne prêteront seulement que le serment civique, il s'ensuivra que, comme tous les citoyens, ils maintiendront la constitution; mais ils pourront bien ne pas remplir leurs fonctions (murmures).

Il est bien étonnant qu'on vienne nous présenter une dis position qui tend à allumer la guerre dans la province; je demande la question préalable (applaudi).

Il est un fait la loi du 26 décembre concernant la prestation de serment imposée aux fonctionnaires publics ecclésiastiques, porte, dans sa formule, d'être fidele à la nation, à la loi et au roi, de veiller, etc. et notamment d'observer la constitution civile du clergé ( non, non,

tamment ).

point de

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M. Papin: Le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques est le même que le serment civique; on a seulemeut ajouté ces mots : je jure de veiller avec soin sur tous les fideles qui sont confiés à mes soins. Or, je demande s'il y` a aucun ecclésiastique qui se refuse à prêter le serment (applaudissemens ). Je demande la question préalable (aux voix ).

M. Camus: Après avoir décrété une amnistie on nous meneroit d'enthousiasme en enthousiasme jusqu'à détruire tout ce que nous avons fait. Je demande que l'on passe d

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l'ordre du jour; ce que nous ferions aujourd'hui nous le ferons bien demain (Applaudi ).

L'assemblée passe à l'ordre du jour, et ajourne à demain l'article additionnel de M. Lanjuinais.

M. le président: Je dois rappeller à l'assemblée, à présent qu'elle est plus complette, un décret rendu ce matin sur la proposition de M. d'André, tendant à ce que le président fut investi de toute l'autorité nécessaire pour refuser la parole aux membres de l'assemblée, lors de la présence du roi. (Cui, oui).

Il faudra envoyer une députation au-devant du roi quand il sera annoncé.

M. le secrétaire va lire les noms; messieurs Liancourt, Bailly, Dailly, Goupilleau, Dexpilly, Dumouchet, Tronchet, Lebrun, Saurine, Prugnon, Bureaux.

M. le président : La députation se rendra dans la cour des Feuillans, par où sa majesté doit arriver.

On prépare à la place de M. le président deux fauteuils pareils et parsemés de fleurs de lys. M. Thouret se place dans l'un des deux fauteuils à la droite du roi. Pendant ces dispositions il regne dans la salle une fluctuation inquiete.

M. le président : Plusieurs membres me font l'observation que quand le roi prêtera son serment, objet de son arrivée dans cette salle, l'assemblée doit être assise (oui, oui).

M. Malouet: Je demande la parole (bruit). Messieurs, il n'y a pas de circonstance où la nation assemblée en présence du roi, ne reconnoisse le roi pour son chef (murmures). Je demande que l'assemblée reçoive le roi comme le chef auguste d'une grande nation; je demande que, le roi prêtant son serment de bout, l'assemblée l'entende de bout (murmures).

Une voix à gauche: Vous vous metterez à genoux si vous Voulez.

M. d'André: L'assemblée a décrété, M. le président, il y a un quart d'heure, qu'elle n'entendroit aucune espece de proposition étrangere.

M. Malonet: Pourquoi avez-vous entendu celle du président? (Murmures, il s'assied, on applaudit des tribunes, il les fixe d'une maniere dédaigneuse).

M. d'André : A la séance royale, lorsque le roi est entré on s'est levé; mais lorsque le roi a parlé on a été assis et couverts (oui oui).

M. Malouet : Si le roi est assis, oui.