M.

Ceux qui ne sont pas députés doivent au moins rester debout.

M. le président: Tous ceux qui sont ici sont censés représentans de la nation.

M. Pison du Galand: Je profite du moment que l'assemblée n'est occupée d'aucun autre intérêt, pour lui présenter son travail sur l'organisation des loix forestieres. Il lit les articles.

Un huissier: Voici le roi (il se fait un grand silence ). Le roi entre dans l'assemblée, précédé de la députation et snivi de ses ministres.

Le roi debout à gauche de M. le président :

Messieurs,

Je viens consacrer ici solemnellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel; en conséquence, je jure d'être fidele à la nation et à la loi (les membres de l'assemblée s'asseient), et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante (le roi s'appercevant que lui seul est debout, s'assied), et à faire exécuter les loix (applaudissemens réitérés; on crie trois fois : vive le roi).

Puisse, cette grande et mémorable époque être celle du rétablissement de la paix, de l'union, et devenir le gage du bonheur du peuple et de la prospérité de l'empire. (Pareils mouvemens).

M. le ministre de la justice présente au roi l'acte constitutionnel, le roi le signe. M. le ministre de la justice descend au bureau et le signe avec les autres ministres.

M. le Président, assis: Delongs abus, qui avoient triomphé des bonnes intentions des meilleurs rois, et qui auroient bravé sans cesse l'autorité du trône, opprimoient la France.

Dépositaire du voeu, des droits, et de la puissance du Peuple, l'Assemblée Nationale a rétabli, par la destruction de tous les abus, les bases solides de la prospérité publique.

Sire, ce que cette assemblée a décrété, l'adhésion nationale le ratifie l'exécution la plus complette dans toutes les parties de l'empire, atteste l'assentiment général. Il déconcerte les projets impuissans de ceux que le mécontentement aveugla trop long-tems sur leur propres intérêts. Il promet à votre majesté qu'elle ne voudra plus en vain le bonheur des François.

L'assemblée nationale n'a plus rien à desirer en ce jour

à jamais mémorable, où vous consommez, dans son sein par le plus solemnel engagement, l'acceptation de la royauté constitutionnelle. C'est l'attachement des françois, c'est leur confiance, qui vous déferent ce titre respectable et pur, à la plus belle couronne de l'univers; et ce qui vous la garantit, sire, c'est l'impérissable autorité d'une constitution librement décrétée, c'est la force invincible d'un peuple qui s'est senti digne de la liberté, c'est le besoin qu'une aussi grande nation aura toujours de la monarchie hérédi

taire.

Quand votre majesté, attendant de l'expérience les lumieres qu'elle va répandre sur les résultats pratiques de la constitution, promet de la maintenir au-dedans et de la défendre contre les attaques du dehors, la nation se reposant, et sur la justice de ses droits, et sur les sentimens de sa force et de son courrage, et sur la loyauté de votre coopération, ne peut connoître au-dehors aucun sujet d'alarmes, et va concourir par sa tranquille confiance au prompt succès de son gouvernement intérieur.

Qu'elle doit-être grande à nos yeux, sire, chere à nos cœurs et qu'elle sera sublime dans notre histoire, l'époque de cette régénération qui donne à la France des citoyens, aux françois une patrie, à vous, comme roi, un nouveau titre de grandeur et de gloire ; à vous, comme homme, une nouvelle source de jouissances et de nouvelles sensations de bonheur. (applaudissemens universels et réitérés) M. le ministre de la justice remet à M. le président l'acte constitutionnel.

Le roi, accompagné comme à son arrivée, sort au milieu des applaudissemens et des cris de vive le roi.

M. le président: Messieurs, on fait la motion que l'assemblée entiere reconduise sa majesté (oui oui).

Toute l'assemblée sort.

Il est une heure et la séance se leve.

De l'imprimerie de La HODEY, rue des Bons-Enfanss, no. 42.

Séance du jeudi 15 septembre 1791:

Présidence de M. Thouret.

M. d'Arnaudat, secrétaire: M. le ministre de la justice m'a remis hier l'acte constitutionel, dès que le roi l'eut ac

cepté et souscrit.

Revenus dans la salle après avoir accompagné le roi, je fus très-surpris d'apprendre qu'il n'y auroit séance que ce

matin.

Je témoignai à plusieurs membres de différens comités mon inquiétude, et je leur demandai où je pourrois déposer l'acte constitutionel. On me répondit que je devois le garder jusqu'à la prochaine séance et que j'en étois responsable. Je promis bien que ceux qui me l'enleveroient payeroient cette espece de responsabilité puisque très-sûrement ils m'enleveroient aussi la vie. Je le plaçai tout le jour contre mon sein et dans mon lit pendant la nuit.

Jamais trésor n'a été mieux gardé par un seul homme. J'aime bien l'acte constitutionel, mais je puis vous assurer qu'il n'est pas doux d'en être dépositaire responsable. Je demande ma décharge.

M. Bouche: Il faut le renvoyer aux archives avec le serment du roi.

M. Target: J'ai entre les mains, dans ce moment, la lettre le roi a écrit avant hier; je vais la déposer sur le buque reau, et je crois qu'il faut déposer l'acte constitutionel aux archives avec la lettre du roi. Décrété.

M. Goupil : Le procès-verbal fait mention de la lettre du roi, par laquelle il accepte la constitution. C'est le moment d'ordonner que cette constitution faite pour être la base de notre droit public, et la garantie éternelle de notre prospérité nationale, soit publiée avec toute la solemnité qu'exige un acte de cette importance; qu'il en soit déposé dans les archives une expédition en parchemin, muni du seau de l'état, et que l'assemblée ordonne ce qu'elle jugera convenable pour la publication et le plus grand éclat dans tout l'empire françois ( applaudi.)

M. Regnault: Une partie de la proposition de M. Goupil est remplie par l'usage de l'assemblée, de faire remettre aux archives une expédition en parchemin de tous les décrets; mais il est une autre partie de la proposition qui me paroît extrêmement importante à adopter. Toutes es fois qu'il y a eu des circonstances aussi grandes, l'assemblée nationale a ordonné des fêtes publiques; et je crois que nulle circons Tome XXXIV. No. 3.

C

tance plus imposante n'a pu se présenter pour y donner lieu. Je demande donc que l'assemblée notionale décrete que dimanche prochain, dans la capitale; et dans toutes les communes du royaume, le lendemain du jour qui suivra l'envoi de la constitution, soit solemmnellement proclamé par les officiers municipaux du lieu, et qu'il y ait un Te Deum chanté en action de grace de l'achevement de la constitution.

M. Duport: Je remarque que, dans toutes les fêtes publiques, on n'a jamais manqué d'y joindre un acte de bienfaisance et d'humanité, qui est la délivrance de ceux qui sont retenus en prison, pour mois de nourrice; il seroit fâcheux que le plus grand acte que nous ayons pu faire pour le bonheur des françois, ne fût point accompagné d'un acte de bienfaisance. Je demande donc qu'il soit en mêmetems dit, que tous ceux qui sont en prison, pour défaut de paiement des mois de nonrrice, en sortiront, et qu'on paiera pour eux ce qu'ils doivent pour mois de nourrice. M. Lanjuinais: Je soutiens la motion; mais je demande si c'est une dépense municipale, ou si c'est le trésor public qui en fournira les fonds. Dans le dernier cas, il faut que les actes de bienfaisance soient étendus à toutes les municipalités du royaume. Voilà comme nous pourrons faire quelque chose de juste et de sage. Je demande donc une somme qui puisse être distribuée dans tout le royaume.

que

M. Chabrond: La proposition de M. Duport est claire; on voit comment elle s'exécuteroit. Celle de M. Lanjuinais, au contraire, est telle, que je doute l'assemblée vote comment elle pourroit s'exécuter. Je demanderois que, dès l'instant, on adoptât la proposition de M. Duport; à l'égard de celle de M Lanjuinais, qu'elle fût renvoyée au comité des finances, qui proposeroit demain à l'assemblée le moyen d'exécution.

L'assemblée nationale décrete la proposition de M. Duport, et adopte le renvoi proposé par M. Chabroud.

M. Fréteau : Vous savez qu'il a été adressé à l'assemblée nationale, par le ministre des affaires étrangeres, une lettre de M. d'Affry, qui témoigne la sollicitude bien naturelle que lui inspire le sort des régimens des gardes - suisses, qu'il commande depuis si long tems. Cette lettre a été renvoyée aux comités diplomatique et militaire; il n'y a pas encore de travail prêt là-dessus. Je pense que, sans s'écarter entiérement du décret de renvoi aux comités militaire et diplomatique, on pourroit ordonner que le comité militaire s'entendra avec le ininistre de la guerre, et qu'il sera in

sessamment proposé, à la délibération de l'assemblée, un mode pour faire rasser, dans les troupes de ligne, les officiers et soldats des gardes suisses

:

M. Rcgnault d Angely: Je ne crois pas que nous puissions adopter sur-le-clamp la mesure de M. Feéteau, quelque sage qu'elle soit. Nous ne pouvons pas décréter que le comité militaire se concertera avec le ministre c'est une forme qu'il faut abroger, et dont il faut bien se gar der de donner l'exemple. Je demande que l'assemblée suive la forme que la constitution lui prescrit, t qu'elle prie le roi de donner ordre au ministre de la guerre, de présenter à l'assemblée nationale ses vues sur cet objet.

M. d'André: En appuyant la proposition de M. Fretean, je demande qu'afin d'éviter tout inconvénient, l'assemblée décréte que, provisoirement, et jusqu'à ce qu'elle ait statuẻ sur l'organisation des gardes-suisses, ils continueront leur

service.

M. Freteau: J'adopte la proposition de M. Regnault et l'amendement de M. d'André; je prie M. le président de les mettre aux voix. Décrété.

M. Vieillard: Un courier extraordinaire du département de la Manche, vient d'apporter des pieces qui annoncent que les désordres sont portés au plus haut dégré, par les prêtres non-assermentés.

Je vous observe que les prêtres constitutionnels, dans plusieurs districts, sont obligés de fuir, qu'on a cherché à en assassiner plusieurs, que plusieurs ont été pendus en effigie.

Messieurs, lorsque derniérement il vous a été présenté un projet de décret, par le comité ecclésiastique, vous avez trouvé les mesures indiquées trop séveres, en ce qu'elles confondoient les innocents avec les coupables. M. Chapelier, alors, demanda que le projet présenté par le comité ecclésiastique, fut renvoyé aux comités de jurisprudence criminelle de constitution, des rapports, et ecclésiastique, que j'appellerai maintenant, de législation, des rapports, et ecclésiastique réunis, pour proposer un projet de loi, qui mette les tribunaux dans le cas d'agir et d'appliquer cette même loi.

Je demande qu'il soit indiqué un jour pour le rapport des comités, et que les pieces dont je ne puis pas faire lecture, soient renvoyées aux quatre com és.

M. Eiauzat: Dans le département du Puy de Dôme, il y a les mêmes inconvéniens que dans le département de la