verts. Le nouvel ordre est établi aujourd'hui; il s'exécute, et l'état des recettes du mois de septembre en offrira les premiers résultats

Je ne dois point quitter cet article, messieurs, sans mettre sous les yeux de l'assemblée nationale l'état des produits déjà connus de la régie nationale d'enregistrement : ils ont été, pour le trimestre de janvier, de 9,943,032 liv. ; pour le trimestre d'avril l'accroissement a été sensible; le preduit, pendant les trois mois, a été de 12,500, 78 liv.; et dans cette somme ne sont point compris les produits d'une partie des départemens dont se composoient les anciennes élections d'Alençon, Montpellier, Auch, Angers et Por tiers, qui n'étoient pas encore connus lorsque le tableau général a été rédigé.

Les apperçus que l'on avoit rassemblés sur les mois de juillet et d'août promettent pour le troisieme trimestre une amélioration de produits.

Les mêmes circonstances, les mêmes explications s'appli quent au produit de la régie nationale des douanes, et comme elle n'a aucune perception à exercer dans la ville de Paris, elle n'a eu pendant le mois d'août aucun versement direct à effectuer à la trésorerie nationale. Ses produits bruts ont été évalués à 23,370,000 livres ; mais l'assemblée nationale ne s'est point dissimulé que dans les trois premieres années il seroit impossible d'atteindre à cette fixation, et en effet il a fallu combattre bien des résistances et vaincre des obstacles. Tous ne sont point encore vaincus. Les bords du Rhin présentent de tous côtés le spectacle incivique d'une contrebande effrénée. Les versemens en fraude se font à force ouverte sur quelques ports des côtes de la Méditérannée, et l'on n'est point encore parvenu à consolider les nouveaux établissemens dans le département des Pyrennées Orientales, depuis le moment où les préposés charges de les former, ont été en plein jour et sur le pont de Perpignan indignement assasinés. Cependant depuis le premier décem"bre 1790 jusqu'au premier juillet 1791, intervalle de sept mois, ce que l'on peut considérer comme l'intervalle d'un trimestre, les produits des douanes se sont élevés à 8.183,963 livres et d'après l'état des évaluations qui ont été formées dans chaque direction, les produits à espérer pour le reste de l'année et dont je viens de rassembler le résultat, je crois pouvoir annoncer que le produit brut des douanes évalué pour l'avenir par l'assemblée nationale à 29.370,000 livres, s'élevera pour l'année 1791 à 24,000,000 livres environ.

Tels

Suite de la séance du lundi 19 septembre 1791, et du discours de M. Tarbé.

Quels sont, pour 1791, les produits des patentes? que peut-on espérer de cette branche de commerce d'après ce qu'elle a déjà procuré ? les receveurs des communautés ont-ils versé exactement ce qu'ils ont déjà reçu entre les mains des receveurs de district, et ceux-ci à la trésorerie nationale? Jusqu'à présent les directoires de districts, ceux des départemens, les commissaires de la trésorerie, le ministre des contributions publiques, n'avoient pas reçu de la loi les moyens suffisans pour surveiller les municipalités et surveiller la recette de cette branche des contributions Vous vous êtes occupés, messieurs, il y a quelques jours, d'organiser cette partie des revenus publics, et votre comité des contributions vous a proposé des moyens d'nne combinaison simple, et dont l'effet peut paroître certain. Il vous a fait appercevoir que les moyens proposés n'étoient point une charge pour la nation, puisque l'obligation de choisir les nouveaux agens parmi les employés supprimés qui ont droit à des pensions ne faisoient que substituer une dépense profitable à l'état à une autre dépense juste et sacrée ; mais une seule des dispositions du projet de décret paroît avoir été repoussée c'est celle qui avoit pour objet de donner au ministre des contributions publiques le choix des nouveaux agens jusqu'au premier janvier 1791. Par cette raison, je dois m'abstenir de m'appésantir sur cette disposition'; mais il est de mon devoir de la représenter à l'assemblée nationale; mais elle a permis aux ministres de porter dans son sein le tribu de leur pensée en accordant aux directoires des département le choix des nouveaux agens. Il importe qué l'assemblée nationale leur prescrive les regles qu'ils doivent suivre. Il ne faut pas qu'un simple employé soit élevé à un emploi supérieur qu'il ne pourroit remplir; il ne faut pas qu'il puisse offrir en remplacement de nouveaux appointemens dont on le feroit jouir, que la même économie d'une conduite modique; il est essentiel enfin que l'assemblée veuille bien considérer que, ceux des départemens qui auroient le plus besoin d'être secondés par des agens instruits ou éprouvés, sont précisément ceux qui, formés du démembrement de différentes provinces, et ainsi séparés des chefs-lieux des administrations, sont moins à portée de connoître les sujets distingués qu'ils seroient intéressés à conquérir pour ainsi dire sur les territoires voisins pour les attacher à lour admi

nistration.

Tome XXXIV. No. 11,

L

Les versemens faits à la trésorerie nationale pour les im positions directes des anciens pays d'élection, ne donnent, suivant l'état du mois d'août, que la somme de 4,740,000 liv. Avant la récolte les perceptions n'ont monté qu'à 6,516,000 liv.; elles ont été nécessairement rallenties par la récolte; le cultivateur ne peut à ce moment être distrait par d'autres soins. Les instances et les poursuites des receveurs sont suspendues, et l'habitant des campagnes est d'abord forcé, pour payer le salaire des ouvriers qu'il emploie, de donner tout le numéraire dont il peut disposer. A cette cause générale et physique s'est réunie cette année la circonstance de la convocation des assemblées primaires et électorales; la tenue de cette derniere aura peutêtre encore quelqu'influence sur les recouvremens de cette année. Il est difficile d'espérer que l'époque de la convocation de ces assemblées n'apporte point quelque rallentissement dans le mouvement général de l'administration; et si pendant leur durée les corps administratifs ne 'desirent rien perdre de leur énergie, ils perdront au moins quelque chose de leur activité. Il reste encore à recouVrer par les impositions de 1790, pour les pays d'élection, une somme de 43,507,000 liv. qui revient à près des sept vingt-quatriemes de la totalité de l'imposition. Les départemens qui subdivisent les provinces du Dauphiné,de FrancheComté, du Bourbonnois, de la Haute-Normandie, du Soissonnois et de la Lorraine, ont soldé presqu'entiérement leurs impositions de 1790; mais ceux qui se partagent les anciennes provinces de Guienne et d'Orléanois, la ville de Paris et sur-tout les départemens qui se composent de la Flandre et de l'Artois, n'en n'ont point encore quitté la moitié. Les départemens du Haut-Rhin et du BasRhin étoient aussi arriérés assez fortement au mois d'août. Il est vrai que par des circonstances particulieres la répartition des contributions y avoit été considérablement retardée; mais lorsqu'on considere avec quelle célérité les contribnables de ce département se sont empressés d'acquitter leur contingent aussi-tôt qu'ils ont été à portée de le faire, on ne peut pas douter qu'ils n'aient bientôt atteint les départemens les plus accélérés.

ac

Le régime particulier des anciens pays d'états; l'isolement dans lequel ils se tenoient vis-a-vis de l'administration générale lorsqu'une fois ils avoient consenti l'impôt; la feuille de leur recouvrement, qui faisoit autrefois partie de l'administration du trésor public, et qu'il n'a pas encore été possible de rattacher entièrement au ministere des contributions

publiques; l'organisation intérieure de ses bureaux n'étant pas encore déterminée; toutes ces circonstances ne me per mettent pas de présenter aujourd'hui à l'assemblée nationale, d'une maniere positive, la situation des départemens qui se sont partagés les anciens pays d'états, Mais les résultats que j'ai déja rassemblés, et dont je présenterai l'ensemble sous peu de jours à l'assemblée nationale, me portent à croire que leur situation en masse eût paru plus favorable qu'à ceux des autres départemens.

Ici je dois indiquer à l'assemblée nationale, comme une principale cause du retard du versement, les résistances des habitans des campagnes dans quelques départemens à acquitter les cens, champarts et autres redevances seigneuriales déclarées rachetables; vous savez que dans une grande partie du royaume ces redevances formoient le principal revenu d'un grand nombre de propriétaires; depuis plus de deux ans ils en sont totalement privés, et ils et ils représentent l'impossibilité où ils sont de payer à l'état une portion de revenu qui n'existe plus pour eux; enfin, la loi du 25 mai 1791, ordonne que, sur la réquisition des commissaires de la trésorerie, le minitres des contributions publiques donnera aux départemens les ordres pour hater l'exactitude des receveurs. Déja, messieurs; les commissaires de la trésorerie m'ont présentés les états de situation des départemens pour toutes les anciennes provinces, au premier juillet et au premier août dernier, et d'après les résultats que présentent ces tableaux et le montant des dettes à recouvrer, une correspondance active et soutenue de ma part, excite les directoires de départemens, par toutes les instructions qui peuvent les diriger, et les presse par tous les motifs qui peuvent le plus animer leur zele et exciter leur patriotisine.

Il me reste à présenter à l'assemblée nationale l'état des reportemens et repartitions des contributions foncieres et mobiliaires de 1791 ; les rôles d'à-compte sont déjà entiérement terminés dans quelques départemens et se forment successivement et avec zele dans tous les autres; je dois penser que l'état de recette de la trésorerie nationale pour le present mois de septembre présentera un versement très-sensible, et je connoîtrai, avant la findu mois, la position de tous les départeinens sur la confection de ces rôles d'à-compte. Mais Il importe que l'assemblée nationale connoisse la situation du royaume; les opérations des dé artemens sur les contributions foncieres et mobiliaires. Sur 83 départemens 40, c'est-à-dire, à-peu-près la moitié, ont terminé leurs opérations et ont répartis entre les districts leurs portions contributives qui

réunies s'élevent à 164,807,500 liv. la somme totale pour le royaume sur la contribution fonciere et mobiliaire est de 300 millions, ainsi pour les 43 départemens qui n'ont point encore terminé leur travail, il ne reste plus à répartir que 135,192,500 liv. J'ai l'honneur de présenter à l'assemblée l'état nominatif de 40 départemens dont les directoires ont consommé leur travail.

Un autre tableau fait connoître l'état de ma correspondance avec ceux qui ne m'ont point encore adressé leurs résultats. La plupart sont au moment de terminer. Je remettrai à l'assemblée nationale une carte du royaume qui, par des nuances coloriées, distingue ceux des départemens qui ont achevé le répartement d'avec ceux qui ne l'ont pas encore terminé. Tous les huit jours, messieurs, je vous présenterai une semblable carte, qui, en la comparant avec la précédente, offrira les progrès successifs de cette importante opération. Peut-être l'affiche de cette carte dans le lieu de vos séances auroit-elle le double avantage de faire connoître à MM. les députés la situation respective de leurs départemens, et de diriger vis-à-vis d'eux, d'une maniere plus efficace, leur correspondance et leur exhor

tation.

Enfin, messieurs, si j'en juge par le sentiment qui anime mon zele et soutient mes efforts, la certitude qu'auroient les ccrps administratifs, , que les représentans de la nation ont sans cesse sous les yeux le résultat de lenrs travaux, seroit pour les uns, la plus glorieuse récompense de leurs efforts, et pour les autres, l'aiguillon le plus pressant pour exciter le patriotisme (applaudi).

Le ministre dépose sur le bureau la carte dont il vient de parler.

M. Lanjuinais: Je demande la lecture des tableaux.

Uu secrétaire lit: Etat des départemens qui ont terminé le répartement de leurs contributions foncieres et mobiliaires : Isere, Paris, le Doubs, Marne, Lot et Garonne, Marne et Loire, Loire, Allier, Vosges, des Ardennes, HauteVienne, Haute-Marne, Seine et Marne, Gironde, Loiret, l'Yonne, Orme, Sartes, Somme, Ardèche, Aveiron, Seine et Oise, Seine-Inférieure, la Drôme, Loire et Cher, Jura, Moselle, le Cher, la Manche, le Bas Rhin, le Gard, l'Aude, la Meurthe, la Loire - Inférieure, l'Ille et Vilaine, le Gards, l'Indre, là Haute-Garonne et la Meuse.

M. Dicnis: M. le ministre vous a fait sentir, d'une maniere fort honnête, qu'il y avoit eu un très-grand inconvé nient à ne pas lui laisser la nomination des premiers commis