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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. "
Bulletin des lois de la République française - Page 387
by France - 1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...expéditions exécutoires seront intitulées de la formule suivante : ( Le prénom de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français , à tous présent <>t à venir salut. Savoir faisons que par-devant etc., et elles seront terminées immédiatement...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volume 6

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur...Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor an 12» » Ce jour , la Cour...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 4-6

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1805 - 882 pages
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,-...Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt suivant« ; , -' ' , ....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...ci-dessus ). ? Les signatures idem. . . . Formule des expéditions exécutoires des jugemens. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à to'ûs présens et à venir , SALUT : La cour de ou le1 tribunal de ( si c'est* un tribunal de première...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...exécutoires des jugemcns sont rédigées ainsi qu'il suit : N. ( le prénom de l* Empereur ) , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur...Français , à tous présens et .à venir ; SALUT : - La cour de ... . ou le tribunal de .... (si c'est un tribunal de première instance ) a rendu le...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et » les constitutions de la République...Français, » à tous présens et à venir, salut. s Le sénat, après avoir entendu les orateursdu conseil d'état , •aa décrété ou arrêté, et...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Couronne de fer. V. . Roi d'Italie , 3e. statut , tit. 8 , §. 2. FORMULE des décrets impériaux. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions...de la République, Empereur des Français, à tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous ayons décrété et décrétons ce qui suit : ( Ici...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 390 pages
...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (Ze prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et les » Constitutions de la République, Empereur des Français, à tou& » présens et à venir, salut. « La Cour 3e ... v ou le Tribunal de .... (si c'est un s Tribunal...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...1806, B. 76, n°. 1348 ., sur les renouvellemens successifs des dëputations au Corps-Législatif, NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des-Français, à tous présens et à venir , salut. . ,v Le Sénat, après avoir entendu les orateurs...
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