 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minières &t les Carrières. De ai avril 18 10. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , etc. etc. etc; à tous présens et à venir , SALUT.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Roi de Naples et de Sicile ; et érection de six grands fîefs de l'Empire , avec titre de Duché. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions..., Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront , saint. Les intérêts de notre peuple , l'honneur de notre couronne... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...statut constitutionnel de ladite Consulte-d'état r du 27 mars i8o5 , relatif au royaume d'Italie. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront , salut : La Consulte-d'état a décrété... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...le 5 Juin 1806. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, HUGUES B. MARET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...présens et à venir, SALUT. Voulant donner à notre grand-chambellan et ministre des relations extérieures TALLEYRAND, un témoignage de notre bienveillance... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre , un témoignage de notre bienveillance, pour l'attachement et la fidélité... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...du Code de Procédure civile. ) LOI S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...TV.S-CONSULTEqtiiannulh l'élection du Sr Feuillant au titre de Candidat pour h Corps législatif. Du 2. Février 1808, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...de sa soeur la Princesse Pauline Borghèse; en date du 30 Mars 1806. .' . (Moniteur 1806.. n. 91.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut: ... La principauté de Guastalla étant a notre... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...Ministre Secrétaire d'état, Signé REGNIER. Signé HUGUES B. MARET. VIL' LOI. Du 14 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro i D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION, DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Vénitiens cédés par la paix de Presbourg*) ; en date du SoMars 1806. (Moniteur 1806. nr. 91. p. $67.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français et Roi d'Italie. Nous avons décrété et décrétons ce qui euit: ART. ') Déjà en dote du 51 Dec.... | |
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Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse... 
