Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de... "
Bulletin des lois de la République française - Page 326
by France - 1806
Full view - About this book

Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...rapporté dans le préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en...
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...besoin seroit , nous leur avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique , et à tous Gouverneurs,...
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...rescisoire nonobstant notre Ordonnance de 1 667 , à laquelle nous avons dérogé pour cet égard. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notredit Conseil Souverain établi dans l'Isle Martinique , etc. DONNÉ à Fontainebleau au mois de...
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...garde de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au...
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...résidence requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40...
Full view - About this book

Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles...
Full view - About this book

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...lieu , et «ans qu'ils puissent les vendre m débiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront...-de police; si , donnons en mandement à nos âmes, etc. » XVI. Plusieurs autres règlement anciens sur le port d'armes , sont tombés en désuétude...
Full view - About this book

Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1820 - 462 pages
...leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821 - 734 pages
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et fe débarquement desdites marchandises ou denrées. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...du lieu , et sans qu'ils puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en délivreront certificat , dont lesdits ouvriers tiendront...nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. N° '872. — DÉCLARATION concernant les imprimeurs. Versailles, 10 mai 1728. Reg. PP 29. (Archiv.)...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF