Bulletin des lois de la République française, Volume 4 |
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Common terms and phrases
accepter accordé années aura auront AVONS DÉCRÉTÉ Avril brevet Bulletin des lois bureau caisse canton cent centimes certificat chargé chargé de l'exécution chef cinq collége commission administrative commune compte conformément Conseil d'état Corps législatif Cours D'ITALIE déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande départemens département destinés directeur dispositions donnée EMPEREUR établi fixé forme général Grand-Juge Ministre hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise ingénieurs Janvier jour juge justice l'acceptation l'an l'article l'Empereur l'Empire l'exécution du présent l'hospice Legs lieu livres lois maire maison Majesté MARET Mars membres ment militaires ministre de l'intérieur mois nombre nomme ordonne paiement palais des Tuileries pauvres police portant pourra pourront première présent décret président pris public publication rapport registres réglement relatif rente réunis Saint-Cloud Secrétaire d'état sections sera seront service signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant terrains tion titre travaux Tribunaux venir veuve ville Voyez
Popular passages
Page 394 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 505 - Ce texte apparaît dans l'article 372 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.
Page 322 - ... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 264 - Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Page 322 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de...
Page 348 - Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite, devant le tribunal de commerce, la propriété d'un dessin de son invention, sera tenu d'en déposer aux archives du conseil des prud'hommes un échantillon plié sous enveloppe revêtue de ses cachet et signature, sur laquelle sera également apposé le cachet du conseil de prud'hommes.
Page 379 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 311 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 383 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Page 121 - NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.