 Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la...  Lehrbuch des österreichischen Strafprocessrechts - Page 75by Emanuel Ullmann - 1882 - 895 pagesFull view - About this book
 | France - 1813 - 618 pages
...président de la cour spéciale. » Les articles ci-dessus invoqués sont ainsi conçus : Art. 268. « Le président est investi d'un pouvoir « discrétionnaire,...qu'il croira utile pour découvrir la « vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience « d'employer tous ses efforts pour en favoriser la ma«... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...de déterminer l'ordre entre ceux qui demanderont à parler. Il aura la police de l'audience. 2 Go. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire,...ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser fei manifestation.... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...nous venons de rappeler. « Le prési» dent, dil V article 268 du Code d'instruction criminelle , esl investi d'un » pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout » ce qurjl croira utile pour découvrir la vérité , et la'loi charge son honneur » et sa conscience d'employer... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir ilîsrn-'tioti— Maire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la lof charge -un honneur et sa conscience d'empl ycr tous ses effort! pour en favoriser la manifestation.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...3a?, 334, 34i, 5o4, L c. ; 88, P. c. 368. Le président ri investi d'un pouvoir discrétionnaire, eu vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et lu loi chaigp sou honneur et sa conscience d'employer tous ses elVorts pour en favoriser la manifestation,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...de déterminer l'ordre entre ceux qui demanderont à parler. II aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire,...ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et saconscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la "manifes-1... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...président ; cn&n , l'article 273 dit simplement que le procureur-général assistera aux débats. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire,...ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et M conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...de déterminer l'ordre entre ceux qui demanderont à parler. Il aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout.ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...déterminer l'ordre entre ceux qui demanderont à parler. — II aura la police de l'audience. 268. statues . elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...l'art. 268 du Code français d'instruction criminelle porte que « le président (de la cour d'assises) est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu...pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour dérouvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour... | |
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