Entre fait et droit: histoire d'un pouvoir judiciaire ; les techniques de la cassation civile en France et en Allemagne au XIXe siecle

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Klostermann, 1998 - Appellate courts - 198 pages

Bibliographic information

TitleEntre fait et droit: histoire d'un pouvoir judiciaire ; les techniques de la cassation civile en France et en Allemagne au XIXe siecle
Volume 13 of Rechtsprechung (Frankfurt am Main)
Volume 13 of Rechtsprechung : Materialien und Studien
AuthorLaurence Montazel
PublisherKlostermann, 1998
ISBN3465027450, 9783465027454
Length198 pages
  
Export CitationBiBTeX EndNote RefMan