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" Les domaines et droits domaniaux donnés à bail emphitéotique, à vie ou autrement, qui rentreront dans la main du Roy depuis le 21 Octobre 1749, et ceux réunis au domaine jusqu'au, d. "
Magazin für die neue Historie und Geographie Angelegt - Page 215
edited by - 1778
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Les loisirs du chevalier d'Éon de Beaumont ...: sur divers sujets importans ...

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Alsace (France) - 1774 - 1144 pages
...Les halles, boucheries, échopeg, terres vaines & vagues, herbages & pâturages. 14. Les domaines & droits domaniaux donnés à bail emphitéotique ,...vie ou autrement , qui rentreront dans la main du roi depuis le 22. o'dlobre 1749. & ceux réunis au domaine jufqu'à ce jour , excepté ceux dont le...
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