Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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accordé année août ARRÊT du conseil aura auront auxdits avocats avons avril ayant bonne bureau causes cent chambre chargés colléges commandant commerce commissaires communautés compagnie compte conformément conseillers conséquence corps cour d'en d'état d'être décembre déclaration département dernier différents dispositions donner dudit édit effet élèves employés établis états fera février finances fixé fonds forme garde général gens grains guerre hommes janvier jouir jour jugé juillet juin jusqu'à justice l'article l'édit ladite ledit lesdits lettres patentes lieu livres Louis majesté mars ment mille mois nécessaires nombre novembre officiers ordonne ordres paiement pareillement parlement particuliers passer peine pendant personnes peuples place police portant pourra pourront pouvoir premier présent présidents prince procès procureur propos propriétaires provinces puisse raison règlements rendre représenter requêtes royal royaume s'il secrétaire septembre sera seront service seulement sieur soient soldats sommes sorte suivant sujets supprimés tion titre troupes trouveront Versailles veut ville villes voulons
Popular passages
Page 35 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 366 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 53 - ... ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatorze, et de notre règne le premier.
Page 149 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté.
Page 371 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 401 - M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi, agenouillé à ses pieds, pour recevoir ses ordres, descendu , remis à sa place, assis et couvert, a dit : le roi permet qu'on se couvre.
Page 371 - ... entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour...
Page 371 - Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe. à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...
Bibliographic information
| Title | Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... Volume 23 of Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Alphonse-Honoré Taillandier |
| Author | France |
| Publisher | Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Dec 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |