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" A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 95
by France - 1826
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...i6ji , iij Novembre 16 J 3 t et 25 Mars itfyp ci-attachés sous le contre-scel de notre Chancellerie , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons d'abondant, et en tant que besoin est , confirmé et autorisé, confirmons et autorisons la Compagnie...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...ordonnances des Rois, nos prédécesseurs, les exceptions et restrictions •que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...prédécesseurs, les exceptions et restrictions que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons,...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...royal, suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît,...
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Le théâtre d'agriculture et mesnage des champs, d'Olivier de ..., Volume 1

Olivier de Serres - Agriculture - 1804 - 890 pages
...jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons , statuons et ordonnons .... ce qui suit : ART. I. » Avons révoqué et abrogé , révoquons...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...pourvoir. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné ,, et par ces présentes signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et...
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The American Law Journal, Volume 5

John Elihu Hall - Law - 1814 - 592 pages
...tems en tems, ordonné des recherches des isles et c'rémens qui s'y sont formés, kc. Aces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces 'présentes, signées "29 de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...des actions distinguées mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis...autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - France - 1817 - 454 pages
...et très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît...
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Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., Volume 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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