 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais... | |
 | Chailland (M.) - Forestry law and legislation - 1769 - 764 pages
...concernant lefdices Eaux & Forêts. Oui le rapport du fieur Orry Confejller d'Etat > & ordinaire au Confeil royal , Contrôleur Général des Finances, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a excepté & excepte du payement des droits de trois fols pour livre , & des autres droits réfervés... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent , toutes... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...délibération. Et oui le rapport du fient Phelypeaux de Pontchartrain , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorife lad. délibération du 11. du préfent mois, ordonne qu'elle fera exécutée félon... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport du-fieur De l'Averdy , confeiller ordinaire & au confeil royal, contrôleur général des finances: LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a permis & permet, tant qu'il n'en fera pas par lui autrement ordonné, à ceux de fes fujets, qui, en... | |
 | Chambon - America - 1783 - 660 pages
...droit. A quoi délirant pourvoir. Oui le rapport du fieur de Machault , Concilier ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a 'prorogé 6c proroge pour le teins fie efpace de trois années consécutives, à commencer ¿\i premier... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1783 - 800 pages
...faites & les conditions propofees : ouï le rapport eu licur Turgot, confeiiler ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN son CONSEIL , a autorifé & autorife ledit Jean-Bap:ifttGabviel Bernard , à former l'établiflement de ladite caijje... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...voulant pourvoir : Ouï le rapport du fleur Taboureau , confeiller d'état , & ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné Se ordonne ce qui fuit : MES roulage dans toute l'étendue du royaume , même au .dehors, à la charge... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...oui le rapport du fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...Juîti^iySr inclufivement : Oui le rapport dutëeur Abbé Terray , Confeiller ordinaire , 8c au Confeil royal, Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. La régie & recette des droits cideflus fera faite au profit... | |
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Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1". 
