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" ... entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 371
by France - 1826
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...leurs privilèges exclufifs , furchargent l'induftrie d'un impôt énorme , onéreux aux fujets , fans aucun fruit pour l'état ; qui enfin par la facilité qu'elle donne aux membres des communautés de fe liguer entr'eux , de forcer les membres les plus pauvres a fubir la loi des riches, deviennent un...
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Gesetze und verordnungen der einzelnen europäischen mächte über handel

Georg Friedrich Martens - Maritime law - 1802 - 690 pages
...leurs privilèges excltififs, furdiargent l'induftrie d'un impôt énorme, onéreux aux fujets-, fans aucun, fruit pour l'état; qui enfin par la facilité qu'elle donne aux membres des communautés de fe liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à fubir la loi des riches , deviennent...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...par les dépenses et les dissipations de tout genre, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces Communautés leurs prétentions respectives...énorme, onéreux aux Sujets, sans aucun fruit pour l'Etat; qui enfin par la facilité qu'elle donne aux membres des Communautés de se liguer entre eux,...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...qu'occasionnent entre toutes ces Communautés leurs prétentions respectives sur P étendue de leurs priviléges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux Sujets, sans aucun fruit pour l'Etat; qui enfin par la facilité qu'elle donne aux membres des Communautés de se liguer entre eux,...
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Histoire de l'économie politique en Europe: depuis les anciens ..., Volumes 1-2

Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economic history - 1837 - 950 pages
...rendent inutiles les talens de ceux que les circonstances excluent de l'entrée d'une communauté; qui surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux...aucun fruit pour l'État ; qui enfin par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux , de forcer les membres les plus...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...par les dépenses et les dissipations de tout genre, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives...aucun fruit pour l'État; qui enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique ..., Volume 1

Economics - 1844 - 278 pages
...par les dépenses et les dissipations de lout genre, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives...énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l'Etat, qui, enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre...
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Annuaire de l'économie politique ...

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1844 - 518 pages
...par les dépenses et les dissipations de tout genre, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives...énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l'Etat, qui, enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre...
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Histoire de l'économie politique en Europe: depuis les anciens ..., Volume 2

Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1845 - 462 pages
...rendent inutiles les talents de ceux que les circonstances excluent de l'entrée d'une communauté ; qui surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l'Etat; qui enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre...
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Le droit au travail à l'Assemblée nationale: recueil complet de tous les ...

France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...par les dépenses et les dissipations de tout genre, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives...aucun fruit pour l'État; qui, enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus...
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