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" ... ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatorze, et de notre règne le... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 53
by France - 1826
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Recueil d'édits, déclarations, arrets du Conseil réglemens et ordonnances du ...

France - Military education - 1762 - 542 pages
...contenu en. icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceflant & faifant cefler toutes chofes à ce contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit choie ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. DON NÉ à Verfailles...
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Histoire des ordres royaux, hospitaliers-militaires de Notre-Dame ..., Volume 1

Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...pleinement & paifiblement fans difficulté, ceffant & fàifant cefler tous troubles & empéchemens à ce contraires : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre & appofer notre fcel à cefdites préfentes,...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 65

1815 - 642 pages
..., pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. —*- Le même jour, il a été publié une ordonnance du roi , qui pourvoit aux emplois de gouverneurs...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 63

1815 - 520 pages
...notoires à tous nos eujets , ils les fassent publier et enregistrer partout nu besoin sera : car tfl est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, le 1 3e. jour de mars de l'an de grâce i8i5, etde notre rùcnc le vingtième. Signé...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1820 - 994 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-CIoud , le i4-e jour du mois de Juillet de Tan de grâce i8ip, et de no\re...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13

France - Law - 1822 - 1088 pages
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit...à. toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-CIoud, {631." jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1821 , et de notre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1830 - 1998 pages
...tous nos sujets, ils in ¿sen! publier et enregistrer partout où besoin sera : car ГИГ.' Serie- A. tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au chùteau de Saint-Cloud, le 4.' jour du moi: Juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 19

France - Law - 1825 - 556 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. i. VII.' Série.K. n.°6%6. G 3 Donné en notre château de Saint- Clou J, le 4-c jour du mois d'Août,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...mâles en droite ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre...
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