...audit Pays , que par le zèle et la fidélité que vous avez toujours témoignés pour notre service : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre très-cher et très-aîné Oncle le Duc d'Orléans,, Régent, nous vous avons commis pat ces Présentes...

...remédier à ce désordre par une" Déclaration générale qui soit exécutée dans toute l'étendue de notre Royaume. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit , déclaré et ordonné...

...l'expédes Hypotheques. 5 A 3 • 6 Commentaire far FEdlt rience ne font que rendre plus fenfible. A CES CAUSES ET AUTRES, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par le' préfent...

...justice dans les dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...

...de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble...

...charge d'une perlbnne dont la capacité, l'expérience et la vigilance nous font entièrement connues. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puif» fance et autorité Royale, nous avons par le prêtent...

...puissance législative, à tous nos sujets, une liberté dont ils n'auroient jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons...

...réprimer ' les émotions populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis...notre certaine science, pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons,...

...concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera...

...tems en tems, ordonné des recherches des isles et c'rémens qui s'y sont formés, kc. Aces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces 'présentes, signées "29 de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...