 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...fixer le paiement ; à quoi étant nécessaire de pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en son Conseil, ordonne qu'à compter....de tous droits sur les Grains et Farines , tant à [entrée de la ville que sur les marchés, soit à titre d'octrois , ou sous la dénomination de minage... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...paiement ; à quoi êtant nécessaire de pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi êtant en son Conseil, ordonne qu'à compter du jour de la publication du présent Arrêt, jusqulà ce qu'il en soit autrement ordonné, la perception de tous droits sur les Grains et Farines... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 578 pages
...de véritables droits à ses bienfaits. Ouï le rapport du sieur Taboureau , conseiller d'état et ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A l'époque du 1er octobre prochain , les régies... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Réponse fournie par ledit sieur de Seraucourt : Et ouï le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur...Général des Finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrêter à l'Ordonnance rendue par ledit sieur de Seraucourt , a ordonné et ordonne que... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fisheries - 1821 - 758 pages
...Réponse fournie par ledit sieur de Seraucourt : Et ouï le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur...Général des Finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrêter à l'Ordonnance rendue par ledit sieur de Seraucourt , a ordonné et ordonne que... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...bureau des finances de Paris , concernant la police des carrières : ouï le rapport du sieur de Clugny, conseiller ordinaire au •conseil royal , contrôleur général des finances, le Roi étant en soa conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. i". Les arrêts du conseil des 14 mars 1741... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - France - 1839 - 674 pages
...donner à cet effet une mission expresse. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...-général des finances, le roi étant en son conseil, a commis et commet le sieur de Bréquigny pour collationner aux originaux les copies de titres et pièces... | |
 | Jules Juliany - Industries - 1842 - 462 pages
...les députez au conseil de commerce ; le tout vu et considéré; oui le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. »LE Roi ÉTANT EN SON coN CONSEIL, faisant droit sur le tout, a ordonné et ordonne que les habitans de la ville de Marseille... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...demeurer chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville... | |
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Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté. 
