Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... suivant ; et qu'à l'égard des empreintes desdites espèces , elles soient à l'avenir , et aussitôt que faire se pourra , conformes à celles figurées dans le cahier attaché sous le contre - scel des présentes , sans néanmoins aucun ...
... suivant ; et qu'à l'égard des empreintes desdites espèces , elles soient à l'avenir , et aussitôt que faire se pourra , conformes à celles figurées dans le cahier attaché sous le contre - scel des présentes , sans néanmoins aucun ...
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... suivant les lois , cou- tumes et usages , cette faculté leur a appartenu jusqu'à présent , sans néanmoins que ladite cession puisse être faite à autres gens de mainmorte , ni qu'ils puissent recevoir , pour prix de la ces- sion , autre ...
... suivant les lois , cou- tumes et usages , cette faculté leur a appartenu jusqu'à présent , sans néanmoins que ladite cession puisse être faite à autres gens de mainmorte , ni qu'ils puissent recevoir , pour prix de la ces- sion , autre ...
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... suivants . ( V. Code civil , art . 910 ; V. ci - après 24 août 1780. ) 10 ° Les rentes ainsi données ou léguées ... suivant l'é- valuation qui en sera faite . 12 ° Faute par lesdits débiteurs , héritiers et représentants , d'a- voir ...
... suivants . ( V. Code civil , art . 910 ; V. ci - après 24 août 1780. ) 10 ° Les rentes ainsi données ou léguées ... suivant l'é- valuation qui en sera faite . 12 ° Faute par lesdits débiteurs , héritiers et représentants , d'a- voir ...
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... suivant l'exigence des cas ; sauf néanmoins auxdits ouvriers à se pourvoir devant nous contre lesdits entre- preneurs , leurs commis ou préposés , dans les cas où ils auroient quelques demandes ou plaintes à former relativement à ...
... suivant l'exigence des cas ; sauf néanmoins auxdits ouvriers à se pourvoir devant nous contre lesdits entre- preneurs , leurs commis ou préposés , dans les cas où ils auroient quelques demandes ou plaintes à former relativement à ...
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... suivant la va- riation des saisons et l'étendue des besoins . En annonçant les principes qu'elle a cru devoir adopter , et les motifs qui ont fixé sa décision , elle veut développer ces motifs , non seulement par un effet de sa bonté ...
... suivant la va- riation des saisons et l'étendue des besoins . En annonçant les principes qu'elle a cru devoir adopter , et les motifs qui ont fixé sa décision , elle veut développer ces motifs , non seulement par un effet de sa bonté ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 1er janvier 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice Louis XIV majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons
Popular passages
Page 35 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 366 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 53 - ... ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatorze, et de notre règne le premier.
Page 149 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté.
Page 371 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 401 - M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi, agenouillé à ses pieds, pour recevoir ses ordres, descendu , remis à sa place, assis et couvert, a dit : le roi permet qu'on se couvre.
Page 371 - ... entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour...
Page 371 - Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe. à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...