Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... royal , chacun dans l'étendue du ressort dans lequel ils exercent leurs fonctions , lesquels les fe- ront passer sans retardement au trésor royal , pour y demeurer en dépôt , jusqu'à ce que lesdits administrateurs aient trouvé un emploi ...
... royal , chacun dans l'étendue du ressort dans lequel ils exercent leurs fonctions , lesquels les fe- ront passer sans retardement au trésor royal , pour y demeurer en dépôt , jusqu'à ce que lesdits administrateurs aient trouvé un emploi ...
Page 41
... royal d'artillerie ( 2 ) . Versailles , 3 octobre 1774. ( Gazette de France , ' page 48 , 1775. Rec . in - folio du conseil d'état . ) N ° 61 . - ARRÊT du conseil qui nomme M. Lenoir lieutenant général de police en remplacement de M. de ...
... royal d'artillerie ( 2 ) . Versailles , 3 octobre 1774. ( Gazette de France , ' page 48 , 1775. Rec . in - folio du conseil d'état . ) N ° 61 . - ARRÊT du conseil qui nomme M. Lenoir lieutenant général de police en remplacement de M. de ...
Page 45
... royal , le remboursement de leurs finances , seront tenus , s'ils veulent continuer leurs fonctions en notredit parlement , de donner dans quinzaine , à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit , la ...
... royal , le remboursement de leurs finances , seront tenus , s'ils veulent continuer leurs fonctions en notredit parlement , de donner dans quinzaine , à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit , la ...
Page 60
... royal , le mon- tant de leurs finances , s'ils veulent continuer leurs fonctions en notre grand conseil , de donner , dans quinzaine , la démission de leurs états ou offices incompatibles , et de rétablir , dans le même délai , en notre ...
... royal , le mon- tant de leurs finances , s'ils veulent continuer leurs fonctions en notre grand conseil , de donner , dans quinzaine , la démission de leurs états ou offices incompatibles , et de rétablir , dans le même délai , en notre ...
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... royal le montant de la finance de leursdits offices , sur le pied de la liquidation et du remboursement qui en auront été faits , soit en argent , soit dans les mêmes effets qui leur auront été donnés pour leur tenir lieu de ...
... royal le montant de la finance de leursdits offices , sur le pied de la liquidation et du remboursement qui en auront été faits , soit en argent , soit dans les mêmes effets qui leur auront été donnés pour leur tenir lieu de ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 1er janvier 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice Louis XIV majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons
Popular passages
Page 35 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 366 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 53 - ... ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatorze, et de notre règne le premier.
Page 149 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté.
Page 371 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 401 - M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi, agenouillé à ses pieds, pour recevoir ses ordres, descendu , remis à sa place, assis et couvert, a dit : le roi permet qu'on se couvre.
Page 371 - ... entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour...
Page 371 - Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe. à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...