Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... propriétaires des bacs éta- blis sur les différentes rivières du royaume négligent d'entre- tenir lesdits bacs et leurs abords d'une manière convenable pour la sûreté du passage ; qu'il en résulte des accidents d'au- tant plus funestes ...
... propriétaires des bacs éta- blis sur les différentes rivières du royaume négligent d'entre- tenir lesdits bacs et leurs abords d'une manière convenable pour la sûreté du passage ; qu'il en résulte des accidents d'au- tant plus funestes ...
Page 18
... propriétaires , fermiers , régisseurs des droits de bacs établis sur différentes rivières du royaume , seront tenus de faire imprimer et afficher sur un poteau , qui sera placé aux abords des rivières où se fait la perception desdits ...
... propriétaires , fermiers , régisseurs des droits de bacs établis sur différentes rivières du royaume , seront tenus de faire imprimer et afficher sur un poteau , qui sera placé aux abords des rivières où se fait la perception desdits ...
Page 19
... propriétaires de moulins > seroient tenus de les placer à la distance de deux cents pieds Dau moins des chemins royaux , et cent cinquante pieds des autres » chemins publics , à peine de 200 livres d'amende , et d'être con- » traints à ...
... propriétaires de moulins > seroient tenus de les placer à la distance de deux cents pieds Dau moins des chemins royaux , et cent cinquante pieds des autres » chemins publics , à peine de 200 livres d'amende , et d'être con- » traints à ...
Page 25
... propriétaires et adjudicataires d'arbres au long des grands chemins , de laisser séjourner tout ou partie d'i- ceux sur lesdits grands chemins , leurs accotements et fossés , lors des élagages , boutures ou coupe desdits arbres ; et ...
... propriétaires et adjudicataires d'arbres au long des grands chemins , de laisser séjourner tout ou partie d'i- ceux sur lesdits grands chemins , leurs accotements et fossés , lors des élagages , boutures ou coupe desdits arbres ; et ...
Page 26
... propriétaires et adjudicataires , et contre les bûcherons , scieurs de long , et autres ouvriers par eux employés ; et , en cas de récidive , de confiscation desdits bois . 4. Défendons pareillement à tous bergers , mendiants et autres ...
... propriétaires et adjudicataires , et contre les bûcherons , scieurs de long , et autres ouvriers par eux employés ; et , en cas de récidive , de confiscation desdits bois . 4. Défendons pareillement à tous bergers , mendiants et autres ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 1er janvier 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice Louis XIV majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons
Popular passages
Page 35 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 366 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 53 - ... ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatorze, et de notre règne le premier.
Page 149 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté.
Page 371 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 401 - M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi, agenouillé à ses pieds, pour recevoir ses ordres, descendu , remis à sa place, assis et couvert, a dit : le roi permet qu'on se couvre.
Page 371 - ... entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour...
Page 371 - Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe. à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...