Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... communautés , a toujours été payé à l'avènement des nouveaux rois . Voy . déclarations et lettres patentes de François Ier , de l'année 1514. Lettres de Henri II , de 1546 , 1547 ; de François II , de 1559 et 1560 . Édit de Charles IX ...
... communautés , a toujours été payé à l'avènement des nouveaux rois . Voy . déclarations et lettres patentes de François Ier , de l'année 1514. Lettres de Henri II , de 1546 , 1547 ; de François II , de 1559 et 1560 . Édit de Charles IX ...
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... communautés , a toujours été payé à l'avènement des nouveaux rois . Voy . déclarations et lettres patentes de François Ier , de l'année 1514. Lettres de Henri II , de 1546 , 1547 ; de François II , de 1559 et 1560 . Édit de Charles IX ...
... communautés , a toujours été payé à l'avènement des nouveaux rois . Voy . déclarations et lettres patentes de François Ier , de l'année 1514. Lettres de Henri II , de 1546 , 1547 ; de François II , de 1559 et 1560 . Édit de Charles IX ...
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... communautés religieuses , auxquelles il a été permis ( 1 ) Supprimés . Lois des 25 août 1792 , 17 juillet et 20 octobre 1793 . ( 2 ) V. 18-29 décembre 1790 ; 15 septembre , 16 octobre , 28 mars 1791 ; 30 novembre 1793 ; 2 prairial an 5 ...
... communautés religieuses , auxquelles il a été permis ( 1 ) Supprimés . Lois des 25 août 1792 , 17 juillet et 20 octobre 1793 . ( 2 ) V. 18-29 décembre 1790 ; 15 septembre , 16 octobre , 28 mars 1791 ; 30 novembre 1793 ; 2 prairial an 5 ...
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... communautés puissent , sous prétexte du dé- faut de paiement , ni sous aucun autre , acquérir la propriété , ou se faire envoyer en possession d'aucun , nonobstant toutes lois , usages et coutumes à ce contraires , auxquels nous avons ...
... communautés puissent , sous prétexte du dé- faut de paiement , ni sous aucun autre , acquérir la propriété , ou se faire envoyer en possession d'aucun , nonobstant toutes lois , usages et coutumes à ce contraires , auxquels nous avons ...
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... communautés d'établir aucune cotisation sans autorisation . - La Muette , 13 juin 1774. — ( R. S. ) N ° 15. LETTRES PATENTES portant confirmation d'un règlement fait par MONSIEUR sur les chasses , dans les biens de son apa- nage ( 1 ) ...
... communautés d'établir aucune cotisation sans autorisation . - La Muette , 13 juin 1774. — ( R. S. ) N ° 15. LETTRES PATENTES portant confirmation d'un règlement fait par MONSIEUR sur les chasses , dans les biens de son apa- nage ( 1 ) ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 1er janvier 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice Louis XIV majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons
Popular passages
Page 35 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 366 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 53 - ... ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatorze, et de notre règne le premier.
Page 149 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté.
Page 371 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 401 - M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi, agenouillé à ses pieds, pour recevoir ses ordres, descendu , remis à sa place, assis et couvert, a dit : le roi permet qu'on se couvre.
Page 371 - ... entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour...
Page 371 - Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe. à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...