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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

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DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris ;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

«Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de pos Cours
» de Parlement, et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et
» Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune
» difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »

(Art. 79 de l'ord. Louis XII, mars 1498, Ire de Blois. )

DU

10 MAI 1774 AU 20 MAL 1776.

PARIS,

BELIN- LEPRIEUR, LIBRAIRE - ÉDITEUR,

QUAI DES AUGUSTINS, NO 55;
VERDIÈRE, LIBRAIRE,

QUAI DES AUGUSTINS, N° 25.

JANVIER 1826.

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