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DES

BOURBONS.

LOUIS XVI.

Succède à Louis XV, le 10 mai 1774: sacré à Reims le 11 juin 1775.- Né le 23 août 1754; dauphin le 20 décembre 1765; marié le 16 mai 1770; mort le 21 janvier 1793.

CHANCELIERS: René-Nicolas - Charles - Augustin de Maupeou, jusqu'à la suppression de l'office. Gardes des sceaux: Hue de Miroménil, 24 août 1774. Lamoignon, 12 mars 1787. Barentin, 20 septembre 1788. L'office de chancelier supprimé en 1790, loi du 27 novembre 1790, article 31; rétabli en 1824.

MINISTRES à l'avènement : duc de La Vrillière, à la maison du roi; de Boines, à la marine; duc d'Aiguillon, aux affaires étrangères et à la guerre: l'abbé Terray, contrôleur général. PRINCES DU SANG: le duc d'Orléans, le duc de Chartres, le prince de Condé, le prince de Conti, le comte de La Marche. PRINCES LÉGITIMÉS: le comte d'Eu, le duc de Penthièvre. PAIRS ECCLÉSIASTIQUES: le cardinal de La Roche-Aymon, le cardinal de La Rochechouart, M. de La Luzerne, M. de La Rochefoucauld-Bayers, M. de Juigné de Neufchelle, M. de Broglie. DUCS ET PAIRS LAÏQUES: le duc d'Uzès, le duc d'Elbeuf, prince de Lambesc; le duc de Montbazon, prince de Rohan; le duc de La Trémouille, le duc de Béthune, le duc de Luynes et de Chevreuse, le maréchal duc de Brissac, le maréchal duc de Richelieu, le duc de Fronsac, le duc d'Albret-Bouillon, le duc de Rohan-Chabot, prince de Léon; le duc de Luxembourg ou de Pincy, le duc de Grammont, le duc de Villeroy, le duc de Mortemart, le duc de Saint-Aignan, le duc de Tresmes, le

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duc de Noailles, le duc d'Aumont, le duc de Béthune-Charost, M. de Beaumont, le duc d'Harcourt, le duc de Fitz-James, le duc de Chaulnes, le maréchal duc de Rohan-Rohan, prince de Soubise; le duc de Brancas-Villars, le duc de Valentinois, prince de Monaco; le duc de Nivernais, l'abbé duc de Biron, le duc de La Vallière, le duc d'Aiguillon, le duc de Fleury, le duc de Duras, le duc de La Vauguyon, le duc de Choiseul. le duc de Praslin, le duc de La Rochefoucauld.

Grands officiers de la couronne le chancelier, le grand maître,
le grand chambellan, l'amiral, les maréchaux de France et le
grand écuyer.

PARLEMENTS, alors supprimés, remplacés par des cours supérieures.
V. édit de nov. 1774.

19 archevêchés; 119 évêchés; 38,586 cures; 676 abbayes d'hom-
mes, 243 de femmes.

Maréchaux de France 10; lieutenants généraux 169; maréchaux de camp 387; brigadiers d'infanterie 277, de cavalerie 151; brigadiers de dragons 34;

Conseillers d'état 40. (Goujon, tab. chronol.)

N° 1.

LETTRE de cachet aux conseillers, gens tenant la cour du parlement de Paris, pour qu'ils aient à continuer leurs séances et administrer la justice, nonobstant le changement de règne (1).

Versailles, 10 mai 1774. (Extrait des minutes du parlement. Conseil secret.)

DE PAR LE ROI,

Nos amés et féaux, la perte que nous venons de faire du roi,

(1) Cet usage est en vigueur. V. au Moniteur du 19 septembre 1825, la lettre expédiée le 16 aux cours royales.

Lettres semblables furent envoyées le même jour, 1o aux conseils de SaintDomingue, dans lesquelles, au lieu de: cependant nous vous assurons que nous recevrons, etc., il y a : ce faisant, nous vous assurons que vous nous trouverez toujours, etc. V. Moreau de Saint-Méry; 2o aux conseils supérieurs.

Charles V. Edit portant confirmation des offices du parlement et de la chambre des comptes, 17 avril 1364. -Louis XI. Déclaration portant confirmation des offices de la chambre des comptes et du parlement, 7 et 8

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très honoré seigneur et aïeul, nous touche si sensiblement (1), qu'il nous seroit impossible à présent d'avoir d'autres pensées que celles que la pitié et l'amour (2) nous demandent pour le repos et le salut de son âme, si le devoir (3) à quoi nous oblige l'inté– rêt que nous avons de maintenir (4) la couronne en sa grandeur et de conserver nos sujets dans (5) la tranquillité ne nous forçoit de surmonter les justes sentiments pour prendre (6) les soins nécessaires à la conduite de ses états, et parceque la distribution de la justice est le meilleur moyen dont nous puissions nous servir pour nous en acquitter dignement, nous vous ordonnons et nous vous exhortons (7), autant qu'il nous est possible, qu'après avoir fait à Dieu les prières que vous devez lui présenter pour le salut

septembre 1461. Charles VIII. Déclaration portant confirmation des offices du parlement de Paris, 12 septembre 1483. Louis XII. Déclaration semblable, 13 avril 1497. François Ier. Déclaration semblable, 2 janvier 1514. (V. Louis XIV ci-après.) — Henri II. Déclaration pour le parlement de Grenoble, 27 juillet 1547.- Charles IX. Edit portant confirmation de tous les offices établis, 9 décembre 1560.-Henri III. Lettres-patentes portant injonction à toutes personnes de demander la confirmation de leurs charges, offices, etc., 31 juillet 1574.- Henri IV. Lettres-patentes portant confirmation du parlement de Paris, 23 août 1589. — Louis XIII. Réunion du parlement à la nouvelle de la blessure du roi; 15 mai 1610, arrêt qui déclare la reine régente. Aucune lettre de confirmation. Le roi et la reine s'étaient transportés au parlement.

Louis XIV. Lettres du 14 mai semblables à celles n° 1, et portant en outre que la cour prêtera un nouveau serment. — Refus d'enregistrement. Le chancelier observe que ces lettres étoient conformes à celles qui avoient été écrites lors du décès de François Ier; que depuis ce temps aucunes lettres semblables n'ont été écrites, mais que le président demanda au roi la confirmation des offices du parlement. - Il fut répondu que les choses avoient bien changé ; que les rois avoient autorisé la disposition des offices de judicature, et que l'établissement du droit annnel étoit une espèce d'hérédité publique qui rendoit la condition des offices assurée. La reine renonce à exiger

un nouveau serment.

Louis XV. Lettres pareilles à celles ci-dessus, 1er septembre 1715. Le président observe qu'il n'étoit pas fait mention du nouveau serment comme dans les lettres apportées lors de l'avènement de Louis XIV.

Louis XVI. Voyez ci-dessus.

Charles X. 16 septembre 1825. Moniteur du 19.

(1) D'un regret si extrême (lettres de Louis XIV). (2) L'affection (lettres de Charles X).

(3) Auquel (id.).

(4) Par droit de succession (lettres de Louis XIV ).

(5) Une bonne union (id.).

(6) Le soin de leur repos et de la conduite (id.).

(7) Supprimé : autant qu'il nous est possible (lettres de Charles X ).

con

de feu notre roi, seigneur et aïeul, vous ayez (1), nonobstant cette mutation, à continuer (2) la séance de notre parlement et l'administration de la justice à nos sujets (3) avec (4) la sincérité que le devoir de vos charges et l'intégrité de vos sciences vous y obligent (5). Cependant nous vous assurons que (6) nous (7) recevrons avec satisfaction vos respects et vos soumissions accoutumées en pareil cas, et que vous nous trouvérez toujours tel envers vous, en général et en particulier, qu'un bon roi doit être envers ses bons et fidèles sujets et serviteurs.

N° 2.

LETTRES de notifications, aux puissances étrangères, du décès de Louis XV et de l'avènement de Louis XVI (8). La Muette, mai 1774.

N° 5. EDIT. - Portant remise des produits du droit qui appartient au roi à cause de son avènement à la couronne (9).

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La Muette, mai 1774, reg. au parlement le 30 mai. ( R. C. S.)

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, SALUT. Assis sur le trône où il a plu à Dieu de nous élever, nous espérons que sa bonté soutiendra

(1) Nonobstant cette mutation, supprimé (id.).

(2) Les fonctions de vos charges (lettres de Louis XIV).

(3) Ainsi que le devoir de vos charges (id.),

(4) L'impartialité que vos consciences et le devoir de vos emplois exigent de vous (lettre de Charles X ).

(5) Jusqu'à ce que vous en ayez fait et prêté le serment accoutumé (lettre de Louis XIV).

(6) Vous nous trouverez toujours tel envers vous en général, et en particulier qu'un bon roi, etc., etc., id.

(7) Nous recevons, etc., supprimé comme dans la lettre de Louis XIV Depuis qu'aucun serment n'est exigé, les lettres ne sont plus que des lettres de part. En Angleterre, les commissions de paix et les provisions de juges sont toutes renouvelées lors du décès du roi, qu'on appelle demis of the king.

(8) A la mort d'un roi de France, le ministre des affaires étrangères donne immédiatement avis de l'évènement aux ambassadeurs. Quelques jours après sont envoyées les lettres de notifications officielles de puissance à puissance.

Enfin, le principe reçu, c'est qu'à la mort du prince tous les pouvoirs des ambassadeurs accrédités par lui et près de lui expirent à la fois; de nouvelles lettres de créance sont expédiées de part et d'autre.

Sur les usages des autres cours V. Klueber, droit des gens, § 49, 202 et 197.

(9) Ces droits s'appellent de joyeux avènement. Ils sont de deux sortes: les uns utiles, ce sont les sommes que le roi lève sur certains corps ou particuliers; les autres honorifiques, qui consistent dans les nouvelles fois et

notre jeunesse, et nous guidera dans les moyens qui pourront rendre nos peuples heureux; c'est notre premier désir : et connoissant que cette félicité dépend principalement d'une sage administration des finances, parceque c'est elle qui détermine un des rapports les plus essentiels entre le souverain et ses sujets, c'est vers cette administration que se tourneront nos premiers soins et notre première étude. Nous étant fait rendre compte de l'état actuel des recettes et des dépenses, nous avons vu avec plaisir qu'il y avoit des fonds certains pour le paiement exact des arrérages et intérêts promis, ct des remboursements annoncés;

hommages, dans l'usage d'accorder des lettres de grâce aux criminels, et dans le droit de disposer d'une prébende dans chaque cathédrale et dans certaines collégiales.

Les droits utiles sont d'un usage très ancien. En 1383, les habitants de Cambray offrirent six mille livres à Charles VI. En 1484, les états généraux assemblés à Tours accordèrent à Charles VII, deux millions cinq cent mille livres, et trois cent mille livres pour joyeux avènement.

Le droit de confirmation des offices et priviléges accordés, soit à des particuliers, soit à des communautés, a toujours été payé à l'avènement des nouveaux rois. Voy. déclarations et lettres patentes de François Ier, de l'année 1514. Lettres de Henri II, de 1546, 1547; de François II, de 1559 et 1560. Édit de Charles IX, de 1560. Lettres patentes de Henri III, de juillet 1574. Déclaration de Henri IV, du 25 décembre 1589. Lettres patentes de Louis XIII, de 1610 et 1619. Édits de Louis XIV de juillet 1643, et déclaration du 28 octobre 1643. Déclaration de Louis XV, du 23 septembre, qui différa la levée des droits jusqu'en 1723. V. Guyot, vo joyeux avènement.

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Les droits honorifiques s'exerçoient par un brevet de joyeux avènement, qui ordinairement étoit accompagné de lettres-patentes. Voyez, pour plus amples détails, Guyot, vo brevet de joyeux avènement et de serment de fidélité. Libéralité à l'occasion de l'avènement des rois à la couronne. Charles V. Don du comté de Longueville à Bertrand du Guesclin. Lettres patentes du 27 mai 1364. Charles VII. Don du duché de Touraine au comte de Douglas : lettres patentes, 19 avril 1423. Louis XI. Don du comté de Comminges à Jean Bastard d'Armagnac : lettres patentes du 3 août 1461. François Ier. Création d'un maître de chaque métier : lettres patentes, 15 janvier 1514. Don du duché d'Angoulême et de diverses seigneuries : lettres patentes du 4 février 1514. - Henri II. Don du comté de Beaumont-sur-Oise : lettres patentes, 12 avril 1537. — François II. Création d'un maître de chaque métier dans tout le 10yaume: édit de juillet 1539. Charles IX. Idem, édit de décembre 1560. Henri III. Création d'offices de jurés maçon et charpentier, octobre 1574. — Henri IV. Création d'un maître de chaque métier, déclaration du 26 décembre 1689. - Louis XIII. Création de deux lettres de maîtrise pour chaque métier: édit de mai 1610. Louis XIV. Anoblissement de deux personnes en chaque généralité : édit de mai 1643. de quatre lettres de maîtrises de tous arts et métiers: édit de mai 1643.

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Création

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