 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire in. dépendant. La dette publique sera garantie; le» pensions, grades, honneurs militaires, seront conservés,...inquiété pour ses opinions et ses votes. Fait à St.-Ouen, le 2 Mai 1814. • (Signé) Louis. OBSERVATIONS SUR L'ENTRÉE DU ROI A PARIS. Enfin le frère... | |
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1816 - 576 pages
...déter» minerons la décoration , sera maintenue. » Tout Français sera admissible aux em>» plois civils et militaires. » Enfin nul individu ne pourra...inquiété >, pour ses opinions et ses votes. » Fait à Saint-Ouen, le 2 mai i8i4, ,» Signé LOUIS. Ainsi le frère de Louis XVI se présentoit avec la clémence... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
..., et jugés par l'autre. <c Les juges seront inamovibles, et le pouvoir judiciaire indépendant. « La dette publique sera garantie ; les pensions , grades...d'honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera main-t tenue. « Enfin nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. « Tout... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...législatives, et jugés par l'autre; Les jngesserontinamovibles, et le pouvoir judiciaire indépendant; La dette publique sera garantie ; les pensions, grades,...militaires seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nonvelle noblesse; La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration , sera maintenue ;... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...mamovibles, le pouvoir judiciaire indépendant, nul ne pouvant être distrait de ses juges naturels; que la dette publique sera garantie; les pensions, grades,...ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse ; la Légiond'Honneur maintenue : le roi en déterminera la décoration : que tout Français sera admissible... | |
 | Biography - 1822 - 536 pages
...indépendant , nul ne pouvant être distrait de ses juges naturels : que la dette publique sera garantie : que les pensions, grades , honneurs militaires, seront...conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse : que la légion d'honneur sera maintenue ; le roi en déterminera la décoration : que tout Français... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...judiciaire indépendant; La dette publique sera garantie; .les pensions, grades, honneurs miliiaîres seront conservés;-' ainsi que l'ancienne, et la nouvelle...pour ses opinions et ses votes. ' '.',..' Fait à Saint-Ouen, le з mai 1814. •J.. •;. 4. ' * • i Louis. Attributions de la couronne. ' jLo; sur... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...GARANTIE , LA LÉGION» D'HONNEUR MAINTENUE , TOUT FRANÇAIS ADMISSIBLE A TOUS » EMPLOIS ; ENBIN , NUL INDIVIDU NE POURRA ÊTRE INQUIÉTÉ » POUR SES OPINIONS ET SES VOTES. » Cette déclaration de principes termine le conflit d'intérêts et d'opinitms qui s'agitent autour... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1831 - 428 pages
...honneurs militaires conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La Légion-d'Honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue....pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. » Tels sont les principes sur lesquels sera établie la Charte que nous jurerons et ferons jurer d'observer... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...publique garantie ; la Légion « d'honneur maintenue; tout Français « admissible à tous les emplois ; enfin, «nul individu ne pourra être inquié~té « pour ses opinions et ses votes. » Cette déclaration calma beaucoup d'inquiétudes, et rallia autour du nouveau trône presque toute... | |
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La dette publique sera garantie; les pensions, grades, honneurs militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue. Tout Français sera admissible... 
