Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Libr. administrative de P. Dupont, 1969 - France |
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de la 2 division du ministre de la Guerre de celle | 5 |
p 539 | 539 |
6 août p 333 | 800 |
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26 juillet administrateurs Adresse Archives nationales armées arrêté assemblées primaires assignats avez avons bataillon blique bourses bureau Calvados carton C 266 ci-devant Citoyen Président Citoyens représentants Collection Baudouin collège comité de Salut commissaires commission des Six commune conçue Constitution Convention adopte Convention décrète l'insertion Convention nationale Convention renvoie Côte-d'Or cret décrète la mention demande département députés directoire district dossier duc d'York ennemis Eure-et-Loir fondation garnison général Ferrand Gironde guerre Haute-Marne Idem indivisible jour juillet l'Acte constitutionnel l'an l'armée l'assemblée l'insertion au Bul l'insertion au Bulletin Lamarlière législateurs Léonard Bourdon letin lettre liberté livres Mayence membres ment mention hono mesures militaires ministre Moniteur universel municipalité nation nom du comité officiers Pas-de-Calais patrie patriotes pétition pièces Procès-verbaux procureur projet de décret rapport et présente représentants du peuple Répu républicains République française Rhône-et-Loire Salut public séance secrétaire section sera seront Signé tion tome 18 toyens tribunal Valenciennes verbaux