Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

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F.A. Brockhaus, 1859 - International law - 529 pages
 

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Popular passages

Page 266 - SM a réglé sa conduite envers les puissances amies et neutres, d'après la leur à son égard ; la conformant aux principes les plus clairs, et les plus généralement reconnus du droit des gens, qui est la seule loi entre les nations qui n'ont point de traité, et à la teneur de ses différents...
Page 191 - ... contre la cour de Londres, et de démontrer la nécessité absolue où elle l'a mis de prendre les armes, c'est qu'il ne cessait de se flatter, que le ministère britannique rentrerait enfin en lui-même, et que la justice, et plus encore la position critique dans laquelle il avait mis sa patrie, l'engagerait à changer de conduite.
Page 463 - C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous » les habitants du royaume, de la manière la plus forte » et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et » aux opérations des troupes que je commande, mais de » leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute » bonne volonté , aide et assistance que les circonstances
Page 215 - États-Unis y seraient compris , et qu'ils seraient traités, durant la trêve, comme indépendans de fait; et pour donner d'autant plus de facilité au roi d'Angleterre, de souscrire à cette condition essentielle, SM consentait que ce prince traitât avec le congrès, soit directement, soit par l'entremise du roi d'Espagne. En conséquence de ces ouvertures SMC rédigea la proposition qu'il s'agissait de faire à la cour de Londres. Indépendamment d'une trêve illimitée, durant laquelle les...
Page 273 - Danemarck a toujours fondé sa gloire et sa grandeur sur l'estime et la confiance des autres peuples : il s'est fait depuis le commencement de son règne la loi de témoigner à toutes les puissances ses amies, les ménagements les plus capables de les convaincre de ses sentiments pacifiques et de son désir sincère de contribuer au bonheur général de l'Europe ; ses procédés les plus uniformes, et que rien ne peut obscurcir, en font foi.
Page 274 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Page 168 - Dans cette juste confiance, l'ambassadeur soussigné pourrait croire superflu de prévenir le ministère britannique , que le roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime du commerce de ses sujets et de soutenir l'honneur de son pavillon, SM a pris en conséquence des mesures éventuelles de concert avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale.
Page 189 - SM en eût bientôt trouvé l'éclaircissement dans les préparatifs immenses, qui redoublèrent avec la plus étonnante précipitation dans tous les ports d'Angleterre. Des démonstrations aussi manifestement dirigées contre la France durent faire la loi à SM; elle se mit en état de repousser la force par la force. C'est dans cette vue qu'elle pressa les armements dans ses ports, et qu'elle envoya en Amérique une escadre sous le commandement du comte d'Estaing.
Page 211 - États de l'Amérique septentrionale qui a irrité le roi d'Angleterre; ce prince n'ignore pas, sans doute, tous les exemples de ce genre que fournissent les annales britanniques, et même son propre règne : son ressentiment a eu un tout autre principe. Le traité de la France...
Page 278 - Danemark réclame l'exécution sont entièrement conformes à ce que SM a prévu et ordonné depuis le commencement de cette guerre, pour affranchir les navires neutres de tous les dommages auxquels le droit des gens ne permet pas qu'ils soient exposés. SM a renouvelé...

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