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Guillaumin et Cie., 1863
 

Contents

Anomalie dans nos lois en ce qui concerne la compétence en
74
Chambre des pairs en 1830 I 406 et suiv Voyez aussi II 81
81
Le duel commis en pays étranger peut être justiciable des tribu
82
Du choix des peines
83
gneraye
91
mesure les résultats du duel doivent influer sur la pénalité
94
fixer la part de responsabilité morale qui doit peser sur les té
101
Dernières réflexions
107
Caractère des institutions de lAngleterre Respect des Anglais
116
De la répression du duel en Angleterre
124
raye I 112 Sur le canon du concile de Trente contre le duel I
125
ciaire de Carrouge avec Legris en 4385 I 99 Duel de Jarnac avec
131
sujet des duels dans larmée anglaise II 128 129 246 247 Voir
133
lhistoire pour trouver lorigine du duel I 7 Était inconnu aux peu
134
mort de La Chasteigneraye I 114 Demande le rétablissement du com
143
La Chasteigneraye Ce quon rapporte de son serment après la mort
144
en 1566 I 127
149
en note Caractère général des mesures prises par Henri Iv en matière
164
de ce délit II 33 34 95 165 190 191 192 193 219
165
gles de lhonneur nest plus un duel mais un assassinat I 299 300
168
judiciaire Affinité du duel avec les guerres privées du moyen âge
169
Par Louis XIII en 1611 I 149 164 En 1613 I 164 En 1617
179
MontmorencyBouteville I
184
complicité ordinaire II 205 et suiv 297 et suiv Les législations étran
223
échapper aux inconvénients de linterdiction absolue de
225
Dans quelle catégorie de faits punissables le duel est classé en
235
Caractère du duel sous la Régence et sous Louis xv I 241
241
Du duel envisagé spécialement dans ses rapports avec la profession
242
Du projet de loi préparé en Hollande sur le duel
247
SII Des mesures spéciales tendant à prévenir et à réprimer
266
quoi le jugement des affaires politiques lui a été déféré? I 335 337
269
Comment il sest modifié par suite de la révolution de 1789 I 251
276

Common terms and phrases

Popular passages

Page 197 - Même , en droit strict , ajoutait-on , la tentative de crime n'est punissable qu'autant qu'elle a manqué son effet par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur , et le combattant qui , après avoir essuyé le premier feu, tire en l'air, suspend évidem1 Opinion de M.
Page 402 - Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours.
Page 402 - P auront déterminé à s'abstenir de voter, ou auront influencé son vote, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 francs à 1 ,000 francs ; la.
Page 380 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 401 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 fr.) à cinq mille francs (5,000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans.
Page 402 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir...
Page 379 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 49 - Députés et jurés, vous avez même origine et vous êtes marqués du même sceau ; le même nœud vous rassemble, le même dépôt vous est confié; députés, vous êtes le pays qui concourt aux lois ; jurés, vous êtes le pays qui concourt aux jugements.
Page 403 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre , ou d'y être employés , les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal , et ceux qui ont été interdits en vertu des art. 30 et 33 de la présente loi.
Page 380 - La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de...

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