...le Gouvernement le 8 floréal, communiquée au Tribunal, le lendemain. DÉCRET. ARTICLE PREMIER, ïl sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens , ou d'après les usages locaux. IL Lorsque l'application des réglemens ou l'exécution...

...floréal an XI porte, — article i«r : « qu'il sera pourvu au curage des canaux et ri» vières non navigables, et à l'entretien des digues » et...correspondent ;, de la » manière prescrite par les anciens régiemens, *> ou d'après les usages locaux. — Art. 2. Que ," » lorsque l'application des réglemens...

...matière de grande voirie, 29 flor, an X [19 mai i8o¿] (III, В. Ю2, п.° i боб). — Loi relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui v correspondent , iA floréal an XI [4 mai 1803] (III, В. 278, n.« »763 ). — Réparations...

...joint encore l'autorité d'une loi positive. La loi du 14 floréal an ii porte , article Wr. — « qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières...» non navigables , et à l'entretien des digues et ouэз vrages d'art qui y correspondent , de la manière эт prescrite par les anciens réglemens...

...644 ; Code de procédure civile , art. 3 ; etc. , etc. — La Loi du 1 4 floréal an XI porte :«1° qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières...l'usage éprouverait des difficultés , ou lorsque des changemens survenus exigeraient des dispositions nouvelles , il y serait pourvu par le Gouvernement...

...contestation relative au curage de la rivière d'Aujon, etc.;— Vu la loi du 14 floréal an 1 1 , relative au curage des canaux et rivières non navigables , et à l'entretien des digues qui y correspondent ; — Vu toutes les pièces produites : Considérant que la rivière d'Aujon est;...

...ART. i6r . Il est pourvu de la même manière, en ce qui concerne le régime des cours d'eau :ÉI. Ail curage des canaux et rivières non .navigables, et à, l'entretien des digues et ouvrages d'art qui les concernent , lorsque l'application des règlemens existans , ou l'exécution du mode consacre par...

...numérotage des routes Loi relative à la contribution foncière des canaux de navigation I. I. Loi relative au curage des canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues qui y correspondent Loi qui autorise le gouvernement -à faire, moyennant laconcession d'un droitde...

...SECTION II. Du Curage. • ART. 3378. Il est pourvu au curage des canaux et rivières non navigables , de la manière prescrite par les anciens règlemens, ou d'après les usages locaux. (Loi du i4 floréal an XI, art. i.) tion du mode consacré par l'usage éprouve des difficultés ,...

...D'un autre côté, messieurs, la loi du 14 floréal an XI dispose ainsi qu'il suit: « Article 1": il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables, « et à l'entretien des dignes et ouvrages d'art qui y correspondent, de la ma« iiiére prescrite pur les anciens règlements,...