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" Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. Les... "
Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris - Page 23
1865 - 310 pages
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...les mots : Ripante payée pour... mots. 6» Les noms propres des personnes, des villes, places, rues, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules...qualifications sont comptés pour le nombre de mots employés li les exprimer. 7° Les mots , nombres ou signes ajoutés par le bureau dans l'iiuéivt du service...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...expressions réunies par un trait d'union sont comptée» pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés...particules et qualifications, sont comptés pour le nombre des mots employés par l'expéditeur à les exprimer. Dans le cas où il n'est pas certain qu'une réunion...
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Annales télégraphiques

Telegraph - 1859 - 702 pages
...les mots : Réponse payée pour mots. 7° Les noms propres des personnes, des villes, places, rues, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules...pour le nombre de mots employés à les exprimer; 8° Les mots, nombres ou signes, ajoutés par le bureau dans rintérèt du service, ne sont pas taxés....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...et, en un mot, tout renseignement transmis par l'expéditeur. 9° Les noms propres des villes et des personnes, les noms de lieux, places, boulevards,...les titres, prénoms, particules et qualifications seront comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. Le nom du bureau de départ, la date,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...et, «n un mot, tout renseignement transmis par l'expéditeur. 9° Les noms propres des villes et des personnes, les noms de lieux, places, boulevards,...les titres, prénoms, particules et qualifications seront comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. Le nom du bureau de départ, la date,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...et, en un mot, tout renseignement transmis par l'expéditeur. 9° Les noms propres des villes et des personnes, les noms de lieux, places, boulevards,...les titres, prénoms, particules et qualifications seront comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. Le nom du bureau de départ, la date,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859 - 1276 pages
...tout renseignement transmis par l'expéditeur. 9° ^es noms propres des villes et des personqes, 1rs noms de lieux, places , boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications seront comptes pour le nombre il" mots employés à les exprimer. ..... Le nom du bureau de départ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés...Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...expressions réunies par un trait d'union sontcomptées pour le nombre de mots qui servent i les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés...les noms de lieux, places, boulevards, etc. , les litres, prénoms, particules et qualifications sont comptés pour le nombre des mots employés par...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873 - 1202 pages
...d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. — Les mots séparés par vue apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés....propres de villes et de personnes, les noms de lieux, place, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications sont comptés pour le nombre...
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