 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...frontière est matériellement interrompue, il est procédé conformément à l'article 15. Article 47. La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, est fixée h deux francs, par dépêche simple de 20 mots. 1872 Section IV. De la perception. Article... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...par le destinataire, aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. Art. 47. La taxe des dépêches à échanger avec les navires...déterminer, comme il appartiendra, la taxe afférente ù la transmission entre les sémaphores et les navires. SECTION IV. — De la perception. Art. 48.... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...totalité îles mots à taxer, y compris les adresses, entrera dans le compte. La taxe des télégrammes è échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, sera fixée a 10 centimes par mol. RMe sera ajouléenii prixdu parcours électrique calculé d'après la règle... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...parle destinataire, aucune taxe supplémentaire n'étant percue par le bureau d'origine. Art. 47 . — La taxe des dépêches à échanger avec les navires...générales de la présente Convention, sauf, pour ceux des États contractants qui auront organisé ce mode de correspondance, le droit de déterminer, comme... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...ftäterer StquU bation. $)er S3eti-ag ber Sínoíagen Wirb burd; bie 3ietour=S)etoefd;e angegeben. Art. 43. La taxe des dépêches à échanger avec les navires...les sémaphores et les navires. Section IV. DE LA PEKCEPTION. Art. 44. La perception des taxes a lieu au départ. Sont toutefois perçus à l'arrivée... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...centimes par dépêche à envoyer au delà. (C.: art. 16, Remise.) ART. 43. Taxe des dépêches de mer. La taxe des dépêches à échanger avec les navires...générales de la présente convention, sauf, pour ceux des États contractants qui auront organisé ce mode de correspondance, le droit de déterminer, comme... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. XLII1. — La taxe des dépèches à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, sera fixée conformément aux régies générales de la présente Convention, sauf, pour ceux des Etats contractants qui auront organisé... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. 43. La taxe des dépêches à échanger avie U's navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores,...et les navires. SECTION IV. — De la perception. 44. La perception des taxes a lieu au départ. Sont toutefois perçus à l'arrivée sur le destinataire:... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...par le destinataire, aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. ART. 43. La taxe des dépêches à échanger avec les navires...générales de la présente convention, sauf, pour ceux des Étals contractants qui auront organisé ce mode de correspondance, le droit de déterminer, comme... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...par le destinataire, aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. ART. 43. La taxe des dépêches à échanger avec les navires...et les navires. SECTION IV. — De la perception. 1° La taxe des dépêches expédiées, de la mer, par l'intermédiaire des sémaphores ; 2° La taxe... | |
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Convention , sauf, pour ceux des Etats contractants qui auront organisé ce mode de correspondance , le droit de déterminer , comme il appartiendra, la taxe afférente à la transmission entre les sémaphores et les navires. SECTION IV. De la perception.... 
