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" Art. 78. Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 113
1854
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Traité de la législation criminelle, Volume 5

Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...janvir-r 1817 , et mon Traité do législation criminelle , lom. IV , chap. des Tribunaux maritimes. * «Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières volées ta vérin de la Constitution même.» (Art. 78 de la Constitution...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...à la jouissance usufruitière du monarque. (Macarel, Éléments de droit public, p. 79 et 80.) 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. fl*a d'autres pouvoirs. Les...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842 - 214 pages
...pcrpéluclle des femmes et de leur descendance. * (Art. UO delà constitution.}] (tij [BELGIQUE. « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constilulion cl les lois particulières portées en vertu de la conslitulion niCmc. a (Ait. 78 de la...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...que la loi prescrit. Art. 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. Art. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Art. 79. A la mort du roi, les...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...4° De conférer les ordres militaires , en observant à cet égard ce que la loi prescrit (Art. 76). Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même (Art. 78). Dans un gouvernement...
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Commentaire sur la constitution belge

Jean-Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...néanmoins doit la fixer pour toute la durée d'un règne. (Rapport de la section centrale.) ART. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. N'a d'autres pouvoir». Les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 12

Belgium - Law - 1860 - 454 pages
...ce que la loi prescrit (3). 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de cbaque règne (4). 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même (S). 79. A. la mort du roi ,...
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Exposé des motifs de la constitution belge

Isidore Van Overloop - 1864 - 714 pages
...que la loi prescrit. ART. 77. La loi fixe la lisle civile pour la durée de chaque règne. ART. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. ART. 79. A la mort du roi, les...
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Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants ...

1867 - 634 pages
...que la loi prescrit. ART. 77- La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. ART. 78. Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. ART. 79. A la mort du Roi, les...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...intéressée peut recourir au roi. La réponse doit être négative, et la raison en est qu'en Belgique le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même (constitut., art. 78). \ OBSERVATION....
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