PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COUR DE BELGIQUE. 1854. Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. 1° ANNALES DE LA JURISPRUDENCE BELGE; 2o JURISPRUDENCE DU XIX SIÈCLE; ET 3o RECUEIL DES ARRÊTS DES COURS DE BELGIQUE. RÉDIGÉE PAR MM. DEWANDRE ET DELEBECQUE, LE PREMIER CONSEILLER ET LE SECOND AVOCAT GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION, |