Mercure françias1790 |
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... Décrets , si toutefois on peut les étendre aux possessions qui fai- soient autrefois partie de l'Empire , comme contraires au traité de Westphalie , dout le maintien intéresse toutes les Puissances , et nommément l'Empereur et PEmpire ...
... Décrets , si toutefois on peut les étendre aux possessions qui fai- soient autrefois partie de l'Empire , comme contraires au traité de Westphalie , dout le maintien intéresse toutes les Puissances , et nommément l'Empereur et PEmpire ...
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... Décret , lequel , après divers amen- demens , a été adopté tel qu'il suit : ་ ་ " 66 " " " « " " Tous les Octrois , Droits d'Aides , de Gros et autres de cette nature , sous quelque dénomination qu'ils soient connus daus les Villes et ...
... Décret , lequel , après divers amen- demens , a été adopté tel qu'il suit : ་ ་ " 66 " " " « " " Tous les Octrois , Droits d'Aides , de Gros et autres de cette nature , sous quelque dénomination qu'ils soient connus daus les Villes et ...
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... juste . et universelle des Décrets relatifs aux con- ditions d'éligibilité , voulant maintenir l'é- galité politique entre toutes les parties du Royaume , " Royaume , déclare l'exécution des disposi- tions concernant la nature ( 24 )
... juste . et universelle des Décrets relatifs aux con- ditions d'éligibilité , voulant maintenir l'é- galité politique entre toutes les parties du Royaume , " Royaume , déclare l'exécution des disposi- tions concernant la nature ( 24 )
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... Décrets de l'Assemblée , successive- ment confirmatifs d'une Loi fondamentale , et sanctionnés par le Roi , a été reçu avec la plus vive . improbation , par tous ceux qui ne pensent pas qu'un Corps Législatif puisse en quelques mois ...
... Décrets de l'Assemblée , successive- ment confirmatifs d'une Loi fondamentale , et sanctionnés par le Roi , a été reçu avec la plus vive . improbation , par tous ceux qui ne pensent pas qu'un Corps Législatif puisse en quelques mois ...
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... Décret , effet repoussé par la raison , par la justice , par la Décla ration des Droits , il a ajouté : « En Angle- terre , tout Membre du Corps Législatif laisse sa place vacante , au moment de son Election ; s'il est pourvu de quelque ...
... Décret , effet repoussé par la raison , par la justice , par la Décla ration des Droits , il a ajouté : « En Angle- terre , tout Membre du Corps Législatif laisse sa place vacante , au moment de son Election ; s'il est pourvu de quelque ...
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Common terms and phrases
Agens Alsace ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblées Assemblées de Département avez avoient avoit c'eft Cazalès Charade Charles de Lameth chef-lieu Citoyens actifs Comité de Constitution connoître Corps Législatif cret déclaré Décrets de l'Assemblée déja délibérer demande Départemens Département Députés division du Royaume Divorce doit Dupont Ecclésiastique Electeurs enfans Etats étoient étoit fans Favras feul Février Finances force François général grace Harpe hommes j'ai jour Juges Juifs justice l'Abbé l'Année Littéraire l'Assemblée Nationale l'Auteur l'Etat l'ordre Lettre liberté Logogriphe Lois Loix long-temps Maisons Majesté Membres ment Mersch Messieurs Militaire Ministres Mirabeau Motion n'étoit Nation Officiers Municipaux Ordres pable paroît pensions personnes Peuple pourroit Pouvoir exécutif premier présent Président Prince principes projet de Décret proposé Provinces public publique Quercy Religieux rentes Représentans révolution s'est Séance sentimens sera serment seront seul sieur six Districts soient sort sureté systême Théatre tion toyens Tribunal Troupes Vicomte de Mirabeau Vivarais دو
Popular passages
Page 278 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 105 - Je défendrai donc, je maintiendrai la liberté constitutionnelle, dont le vœu général, d'accord avec le mien, a consacré les principes.
Page 108 - Ne professons tous, à compter de ce jour, ne professons tous, je vous en donne l'exemple, qu'une seule opinion, qu'un seul intérêt, qu'une seule volonté, l'attachement à la constitution nouvelle et le désir ardent de la paix...
Page 102 - ... où se trouvent les affaires publiques, IL FAUT QU'UN NOUVEL ORDRE DE CHOSES S'ÉTABLISSE AVEC CALME ET AVEC TRANQUILLITÉ, OU QUE LE ROYAUME SOIT EXPOSÉ À TOUTES LES CALAMITÉS DE L'ANARCHIE. « Que les vrais citoyens y réfléchissent, ainsi que je l'ai fait, en fixant uniquement leur attention sur le bien de l'État, et ils verront que même avec des opinions différentes, un intérêt éminent doit les réunir tous aujourd'hui.
Page 105 - Reine, qui partage tous mes sentiments, je préparerai de bonne heure l'esprit et le cœur de mon fils au nouvel ordre de choses que les circonstances ont amené. Je l'habituerai dès ses premiers ans à être heureux du bonheur des Français...
Page 104 - Le respect dû aux ministres de la religion ne pourra non plus s'effacer; et lorsque leur considération sera principalement unie aux saintes vérités qui sont la sauvegarde de l'ordre et de la morale, tous les citoyens honnêtes et éclairés auront un égal intérêt à la maintenir et à la défendre.
Page 217 - Vous étiez soumis dans les provinces au régime d'une administration inquiétante : vous en êtes affranchis. Des ordres arbitraires attentaient à la liberté des citoyens : ils sont anéantis. « Vous vouliez une organisation complète des municipalités : elle vient de vous être donnée ; et la création de tous ces corps, formés par vos suffrages, présente en ce moment, dans toute la France, le spectacle le plus imposant. En même temps, l'assemblée nationale a consommé l'ouvrage de la...
Page 107 - Vous qui pouvez influer, par tant de moyens, sur la confiance publique, éclairez, sur ses véritables intérêts, le i. ai peuple qu'on égare, ce bon peuple qui m'est si cher, et dont on m'assure que je suis aimé, quand on veut me consoler de mes peines.
Page 101 - ... le bonheur de mes sujets et sur la prospérité de cet empire. Vous savez, Messieurs, qu'il ya plus de dix ans, et dans un temps où le vœu de la nation ne s'était pas encore expliqué sur les assemblées provinciales, j'avais commencé à substituer ce genre d'administration à celui qu'une ancienne et longue habitude avait consacré. L'expérience m'ayant fait connaître que je ne m'étais point...
Page 107 - Par quelle fatalité s'y livre-t-on à de nouveaux excès ? Joignez-vous à moi pour les arrêter, et empêchons de tous nos effort? que des violences criminelles ne viennent souiller ces jours où le bonheur de la nation se prépare. Vous qui pouvez influer par tant de moyens sur la confiance publique, éclairez sur ses véritables intérêts le peuple qu'on...