des Districts, sont Cahors, Montauban, Lauzerte, Bourdon, Martel et Figeac. Les établissemens du District de Lauzerte, seront divisés entre cette ville et Moissac.

Carcassone sera provisoirement chef-lieu du Département de ce nom. Ce Département comprendra six Districts: Carcassone,Castelnaudari, la Grave, Limoux, Narbonne et Gaillan.

La division du Département de l'Est de la Provence, sera maintenue. Grasse, la Viguerie et Saint-Paul chef-lieux de Districts. Le Département de Troyes aura pour Districts, Troyes, Nogent, Bar-sur-Aube, Bar-surSeine, Arsi-sur-Aube, Erny.

Il a été décidé qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur la demande du Comité. On a donné lecture d'une lettre de M. de Volney, qui abdique sa place d'Inspecteur du commerce de Corse, où il n'y a point de com

merce.

M. Nourrissart a soumis de nouveau à l'Assemblée, au nom du Comité des Finances, un rapport et un projet de Décret, sur la création d'une nouvelle Monnoie de billon.

MM. l'Evêque d'Autun, Roederer, Fréteau, ayant fait sentir que cette Motion exigeoit un examen approfondi, elle a été ajournée à huitaine.

M. le Marquis de Montesquiou a lu, au nom du même Comité, un nouveau Mémoire de chiffres en colonnes, de calculs, d'états éven, tuels sur le niveau FUTUR des revenus et dépenses fixes, et au moyen desquels les dépenses se trouvent, sur le papier, réduites de 75 millions par an. M. de Mirabeau s'étoit permis, l'autre jour, de traiter de Grimoire ces Rapports du Comité des Finances. Nous

n'avons ni le droit ni la pensée d'aller si toin; mais nous avouerons que ces Rapports successifs et morcelés, embrouillent, en se multipliant, les têtes foibles, et ne présentent pas encore des résultats généraux, assez évidens, pour qu'il nous soit possible de les mettre clairement sous les yeux du Lecteur.

inu

Le Comité des Finances a, par l'organe de M. Dupont fourni encore un Rapport sur les Haras, qu'il regarde comme tiles, comme tenant au régime prohibitif, et dont il a proposé de supprimer les dépenses, montant ci-devant à 914,000 liv. par année, en mettant les Etalons et les Haras actuels, sauf ceux des Domaines du Roi, à Ja disposition des Departemens.

M. de la Borde a objecté que le troisièmė article étoit inutile; car les Domaines an ciens sont Nationaux, et les Haras qui s'y trouvent, supprimés par les termes des deux premiers articles. Les Haras établis dans les Domaines nouveaux, seront compris dans la liste civile, et ne doivent avoir aucun privilége.

M. le Duc du Châtelet a pensé que les Haras devoient être conservés, en les conSant aux Administrations de Département. Voulez-vous avoir des chevaux, a dit M. de Noailles?n'ayez point de Haras. Voulezvous avoir des arbres? n'ayez point de pépinières publiques. Ces établissemens enchainent l'industrie, l'émulation. Quand on ne verra plus de Haras, tout le monde élevera des chevaux, et ils seront mieux élevés. Je crois que la question peut être ajournée à deux mois, pour que les Assemblées de Departement donnent leur avis sur la quantité d'établissemens publics qu'on pourra

conserver, et à qui ils doivent être confiés. » M. le Vicomte de Mirab.on, »‚'e d'inagine pas, Messieurs, qu'il soit dus les principes de l'Assemblée de remplacer le régime prohibitif, par un régime confiscatif. Votre Déclaration des droits de l'homme a etabli que nul ne pourroit être dépouillé que pour raison d'utilité publique, et avec une préalable indemnité.

33

Pourquoi donc voudriez-vous empêcher des particuliers d'avoir des Haras chez eux? Je demande l'ajournement de la question du régime prohibitif, et que le reste soit renvoyé sur-le-champ aux, Assemblées de Département.

"

"

M. Ailly. Depuis le 1er de ce mois, le Roi a supprimé les dépenses publiques des Haras de ses Domaines; on peut donc aujourd'hui rendre ce Décret genéral, et supprimer le régime prolribitif. »

Plusieurs autres observations moins importantes ont été présentées, et plusieurs rédactions différentes proposées.

M. Garat l'aîné a comparé les Haras à des sérails, cù les inâles sont enfermés, contradictoirement à l'intention de la nature, qui n'est jamais plus féconde que lorsqu'elle est en liberté.

Sans beaucoup de debats ultérieurs, il a été décrété, 1o. que le régime prohibitif des Haras est aboli; 2°. que les dépenses publiques des Haras sont supprimées, à compter du 1 Janvier 1790, et que cependant il sera pourvu à l'entretien des chevaux jusqu'à l'organisation des Administrations de Département.

DU SAMEDI 30 JANVIER. M. Dupont à continué le Rapport de la division du Royaume.

M. Gossin, en qualité de Député de Bar, a soutenu avec force les intérêts de sa Ville contre les prétentions de Verdun. Il a été décidé, conformément à l'avis du Comité, que Bar seroit le Chef-lieu du Département du Barrois, sauf à alterner pendant quatre ans avec Saint-Michel.

Chacun des quatre Départemens de Bretagne restera divisé en nesf Districts. Ces Départemens sont: Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Brieux. La ville de l'Orient, qui a envoyé un don patriotique de 300 mille 1.-, réclamoit un Chef-lieu de District; établissement qu'elle prétend être nécessaire pour ranimer son commerce. Les Députés ont donné l'avantage provisoire à Hennebon. L'Assemblée de Département jugera le définitif.

Meaux, Melun, et Provins se disputoient le siége du Département de Brie et du Gâtinois. Il sera provisoirement à Melun, sauf à indemniser ses rivales par d'autres établissemens. Les Districts seront: Meaux, Melun, Nemours, Rozoi et Provins.

Les limites de la basse Auvergne et du Bourbonnois ont été réglées, d'après l'avis du Comité fondé sur le travail de deux Commissaires, et sur le consentement de Ja Majorité des Députés des deux Provinces.

Angoulême sera le Chef-lieu du Département d'Angoumois, divisé en six Districts.

M. Démeunier a relevé deux fautes graves dans le Procès-verbal du 13 de ce mois,

dont la principale a pour objet les observations faites dans cette Séance sur les réclamations du Duc de Wirtemberg et autres Princes Allemands; une nouvelle discusşion commençoit à s'engager sur cette affaire. M. Dupont a dit nettement que la Couronne de France n'avoit sur les terres possédées en Alsace par les Princes Allemands, d'autres droits que ceux dont jouit l'Empire sur les hauts fiefs d'Allemagne. M. l'Abbé d'Eymar vouloit que cette observation fût insérée dans le Procès-verbal.

Il a été décidé simplement d'imprimer la correction qui sera relue à l'Assemblée.

PERCEPTION DES IMPOTS.

L'ordre du jour appeloit une discussion de Finance; M. Anson en a fourni la matiere par le projet de Décret que voici:

"

Les Préposés au recouvrement des impositions ordinaires et directes dans les dif férentes Municipalités du Royaume, seront tenus de verser entre les mains des Receveurs ordinaires de l'ancienne division des Provinces, chargés dans les années précédentes de la perception de ces impositions, le montant entier desdites impositions de l'exercice de 1790, et des exercices antérieurs, dans la forme et dans les termes précédemment prescrits par les anciens Réglemens; et, attendu que les Contribuables seront soulagés dans l'année présente par la contribution des ci-devant Privilégiés, qui tourne à leur décharge, les Trésoriers ou Receveursgénéraux, entre les mains desquels lesdits Receveurs ordinaires verseront le montant de leurs recettes, seront tenus de faire de leur côté toutes diligences, pour que les