Procès-verbaux du Comité de Surveillance Révolutionnaire de Vienne-La-Patriot (31 mars 1794 au 21 mars 1795) |
Common terms and phrases
17 septembre 1794 par ordre 20 octobre 24 août 26 avril 29 thermidor Amar et Merlino août archives du comité arrêté brumaire champ mis ci-devant comité de Salut comité de sûreté comité de surveillance comité de Vienne comité révolutionnaire commissaires commune de Vienne Considérant Convention nationale Côte-Saint-André Côtes-d'Arey décret délibération dénonciation diligence de l'agent district de Vienne envoyé ex-prêtre fructidor germinal Grenoble Guillotière incarcérée à Vienne l'agent national ledit liberticides liste d'Amar liste des suspects Lyon maison d'arrêt mandat d'arrêt membres du comité mis en liberté motifs national du district nommé notaire public notoirement suspect octobre ordre du représentant Patriote pétitionnaire peuple Amar Poleynard prêtre procès-verbal Pusignan refus de serment religieuse représentant du peuple représentant Gauthier représentants en mission République révolutionnaire de Vienne Saint-Symphorien-d'Ozon Salut public Séance septembre 1794 simplement suspect sûreté générale surveillance révolutionnaire suspect par Amar tableau individuel tion vendémiaire ventôse Vienne le 26 Vignat
Popular passages
Page x - Sont réputés gens suspects : 1) ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2...
Page xiii - Il , est également défendu aux autorités intermédiaires , chargées de s'urveiller l'exécution et l'application des lois , de prononcer aucune décision , et d'ordonner l'élargissement des citoyens arrêtés. Ce droit appartient exclusivement à la convention nationale, aux comités de salut public et de sûreté générale , aux...
Page xiii - L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires...
Page x - ... ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°...
Page x - ... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4...
Page xi - ... décrets particuliers de la convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux des mandats d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les...
Page xii - Les tribunaux civils et criminels pourront , s'il ya lieu , faire retenir en état d'arrestation comme gens suspects , et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées , les...
Page 152 - Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues ennemies de la révolution seront séquestrés au profit de la République; ces personnes seront détenues jusqu'à la paix , et bannies ensuite à perpétuité.
Page x - ... ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 12 août dernier.
Page 155 - En 1788, Louis XVI fit immoler huit mille personnes de tout âge, de tout sexe, dans Paris, dans la rue Mêlée et sur le Pont-Neuf. La cour renouvela ces scènes au...