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" ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 464
by Italy - 1883
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent , sous les n« 1 et 2 , dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies en conférence,...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n°< 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence,...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n01 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence,...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n08 l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence,...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence...acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...les travaux désignés dans .•l'article précédent sous les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances signataires réunies en Conférence,...en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...précédent sous les numéros i.° et 2.°, » dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait,...la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors....
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Revue belge et étrangère, Volume 1

1856
...terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n«* 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence,...informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...terminé les travaux désignes dans l'article précédent, sous les nos 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence,...d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des I*uissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers...
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