 | Edouard Driault - Egypt - 1833
...d'après laquelle les passages des détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 464 pages
...constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en... | |
 | Algeria - 1853
...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. « Art. Ier. SH le sullan, d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir a l'avenir... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849
...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles... | |
 | Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 218 pages
...ottoman, d'après laquelle les détroits des « Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être « fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que « la Porte se trouve en paix, etc. « Art. 1er. SH le sultan, d'une part, déclare qu'elle , ta la ferme résolution de maintenir... | |
 | Finland (Grand duchy) - 1855
...Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b:\iiinrns de guerre étrangers tant que la Porte se froove en paix; les dites Majestés il Une part,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman , d'après laquelle les détroits...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan , de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856
...Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformera l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan , de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, oot résolu de renouveler la... | |
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Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... 
