Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8 |
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... allèges . - ART . 10. Il doit mouiller à l'endroit qui lui est désigné par le chef ou par le sous - chef des pilotes de Soulina . Après quoi , le capitaine ou son second se présente , dans les vingt - quatre heures , au Bureau du ...
... allèges . - ART . 10. Il doit mouiller à l'endroit qui lui est désigné par le chef ou par le sous - chef des pilotes de Soulina . Après quoi , le capitaine ou son second se présente , dans les vingt - quatre heures , au Bureau du ...
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... allèges , de circuler dans le port pendant la nuit . Les embarcations du port ou des bâtiments mar- chands ne peuvent se déplacer pendant la nuit , sans porter un fanal éclairé ( art . 125 ) . - ART . 20. Il n'est pas permis de chauffer ...
... allèges , de circuler dans le port pendant la nuit . Les embarcations du port ou des bâtiments mar- chands ne peuvent se déplacer pendant la nuit , sans porter un fanal éclairé ( art . 125 ) . - ART . 20. Il n'est pas permis de chauffer ...
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... . 130 et 148 ) . - ART . 63. Tout radeau ou train de bois échoué dans le bras de Soulina qui n'est pas remis à flot dans les vingt - quatre heures , peut être allégé et démonté même , au besoin , par les agents de la 264 ITALIA E VARI ...
... . 130 et 148 ) . - ART . 63. Tout radeau ou train de bois échoué dans le bras de Soulina qui n'est pas remis à flot dans les vingt - quatre heures , peut être allégé et démonté même , au besoin , par les agents de la 264 ITALIA E VARI ...
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... ) . ART . 63. Tout radeau ou train de bois échoué dans le bras de Soulina qui n'est pas remis à flot dans les vingt - quatre heures , peut être allégé et démonté même , au besoin , par les agents de la 264 ITALIA E VARI STATI.
... ) . ART . 63. Tout radeau ou train de bois échoué dans le bras de Soulina qui n'est pas remis à flot dans les vingt - quatre heures , peut être allégé et démonté même , au besoin , par les agents de la 264 ITALIA E VARI STATI.
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... allège remettent les marchandises qu'ils avaient embarquées au batiment allégé , sans l'ac- compagner jusqu'à Soulina , le pilote de l'allège peut toucher directement la totalité de son salaire , au mo- ment où se termine le ...
... allège remettent les marchandises qu'ils avaient embarquées au batiment allégé , sans l'ac- compagner jusqu'à Soulina , le pilote de l'allège peut toucher directement la totalité de son salaire , au mo- ment où se termine le ...
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Common terms and phrases
17 agosto 19 maggio 30 marzo affari esteri agents consulaires allèges Appendice aprile articles ATTO bastimenti bâtiment Braïla bureau Caisse de navigation CAMILLE BARRÈRE capitaine du port Capitanat cargaison chef-pilote Chiasso Codice Commission européenne consolari consuls consuls généraux contravention Convenzione Corte d'allège d'Italie Danube Danubio data decreto délégués dicembre Dichiarazione diritto dispositions Esecuzione esteri estradizione exempt fanale febbrajo Firm fleuve fluvial frontière Galatz gennajo giugno Gouvernement Governo Gran Bretagna internazionale l'article l'inspecteur legge luglio Luino Maestà Majesté l'Empereur ment ministre naufrage navigazione navire Novazzano novembre Ottomans pacchi Paesi Parigi pays pilotage pilote plénipotentiaires police polizia port de Soulina présent Règlement présente Convention protezione Protocollo quali Raccolta rade de Soulina radeaux ratifiche Règlement du 19 REGOLAMENTO Regole relativo Roumanie Russia scambio segnali sera seront service servizio spécialement Stato Sublime Porte taxe tion tirant d'eau train de bois Trattato di commercio Turchia vapeur Vedi a pag Vedi Francia Vedi Rumania zione
Popular passages
Page 474 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 471 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 472 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 474 - Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Page 470 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Page 111 - Udito il Consiglio dei Ministri; Sulla proposta del Nostro Guardasigilli Ministro Segretario di Stato per gli affari di Grazia e Giustizia e dei Culti; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Page 107 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du Pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite.
Page 73 - ... eux et leurs familles, dans le pays dont ils sont originaires et où ils auront conservé leurs droits conformément aux lois.
Page 481 - Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Page 121 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.