 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...constamment respectées , et s* majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, lr» dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les dtoits et prérogatives utile* ou honorifiques attaché* aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'État auront été mis dans «ne exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...et généralement tous les droits et prérogatives utils ou honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenans aux personnes. XIII. Les... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1797 - 444 pages
...expreflement fous le nom de propriétés les dimes, cens, rentes, droits, et devoirs féodaux çtfeigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenans aux perfonnes. ART. XIII. " Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...moment où les revenus et les dépenses fixes de létat auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés , sans exception , seront...terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l état continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...dépense* « fixes de l'état auront été mises dans une — — « exacte balance. '79* « i2°. Toutes les propriétés, sans exception, « seront...nom, «de propriétés, les dîmes., cens, rentes, a droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, « et généralement tous les droits et préroga« tives... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...sa ma« jesté comprend expressément , sous le nom «de propriétés, les dîmes, cens, rentes, n droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, « et généralement tous les droits et préroga« tives utiles ou honorifiques, afh.chés aux n terres et aux fiefs , ou appartenans aux o... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...moment où les revenus et les dépenses fixes de l état auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés , sans exception , seront...propriétés , les dîmes, cens , rentes , droits et .devoirs feodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...moment où les_ revenus et le* dépenses fixes de l'état auront été mis dan* une exacte balance* XII. Toutes les propriétés , sans exception , seront...sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés,les dîmes, cens, rentes^droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement... | |
 | Liévin-Bonaventure Proyart - France - 1819 - 504 pages
...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'état auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...sa majesté comprend expressément sous le nom de propriété , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs 4- . 27 féodaux et seigueuriaux , et... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...moment où les revenus etles dépenses f1xes de l'Etat auront été mis dans une exacte balance. XH. Toutes les propriétés, sans exception , seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles... | |
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Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives,... 
