 | France - Law - 1920 - 1948 pages
...désinfecté«. Squipaie cl les passagers peuvent être soumis, au point de, vue de leur état de ¡t.«une surveillance qui ne doit pas dépasser cinq jours à compter de la date b navire est parti du port contaminé. lest recommandé d'empêclier, pendant le même temps, le débarquement... | |
 | Austria - Austria - 1903 - 1262 pages
...à une surveillance, au point de vue de leur état de santé, les passagers et l'équipage pendant cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé également d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Il est entendu... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...emmagasinée à bord). Il est recommandé de soumettre les passagers et l'équipage à une observation de cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé également d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. L'autorité compétente... | |
 | Europe - 1894 - 1078 pages
...soumettre ainsi que les passagersà une surveillance, au point de vue de leur état de santé, pendant cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est entendu que l'autorité du port d'arrivée peurra toujours réclamer un certificat attestant qu'il... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Communicable diseases - 1894 - 546 pages
...emmagasinée à bord]. » II est recommandé de soumettre les passagers et l'équipage à une observation de cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. * II est recommandé également d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service.... | |
 | Italy - Italy - 1895 - 458 pages
...à une surveillance, au point de vue de leur état de santé, les passagers et l'équipage pendant cinq jours, à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé également d'empêcher le débarquement de l'équipage sauf pour raisons de service. Il est entendu... | |
 | P. Just Navarre - 1895 - 654 pages
...à une surveillance, au point de vue de leur état de santé, les passagers et l'équipage, pondant cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé également d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raison de service. Il est rnlrndu... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...une surveillance, au point de vue de leur état de santé, l'équipage et les passagers pendant dix jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Il... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...une surveillance, ¡m point de vue de leur état de santé, l'équipage et les passagers pendant dix jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. II est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service.... | |
 | Russia - Russia - 1898 - 552 pages
...à une surveillance, au point de vue de leur état de santé, les passagers et l'équipage pendant cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé également d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Il est entendu... | |
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L'équipage et les passagers peuvent être soumis, au point de vue de leur étal de santé, à une surveillance qui ne doit pas dépasser cinq jours, à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé d'empêcher pendant... 
